Carole GAYET

Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

Oui cet Avc est un accident du travail Juridique | mercredi 24 juillet 2013

Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

Bonjour, C'est un accident du travail. Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ». Cdlt Juridique | mercredi 24 juillet 2013

Mise aux normes de la hotte : quel recours a-t-on lorsque la copropriété s'y oppose ?

Je suis désolée mais je ne suis compétente ni en matière de bail ni en matière de copropriété. Cordialement Juridique | mercredi 24 juillet 2013

Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

Avec plaisir. Juridique | lundi 8 juillet 2013

Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

Bonsoir A priori cela signifie accident d'exposition au sang... En général cela concerne les métiers en milieu de soin. Je regarde de mon côté si cela peut concerner votre secteur, hôtellerie-restauration. De votre côté vous devriez leur demander des précisions. Cordialement. Juridique | lundi 8 juillet 2013

Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ?

Bonjour, Tout mode de preuve est recevable, et pas seulement un ou des témoignage(s) pourvu qu'il soit considéré par les juges comme permettant d'établir une présomption de harcèlement moral. C'est ensuite en fonction des éléments apportés par l'employeur et ceux apportés par le salarié qu'il ... Juridique | lundi 1 juillet 2013

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

ok, est-ce que ces salariés ont déjà été embauchés par vous ? Ce que dit le code du travail : s'ils ont déjà été vus par le service de santé au travail pour exercer une même activité ET qu'aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical survenu dans les 12 derniers mois et que ... Juridique | jeudi 20 juin 2013

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Bonjour, S'ils sont affectés à des travaux de préparation, conditionnement, conservation, distribution de denrées alimentaires, et/ou s'ils sont âgés de moins de 18 ans, la réponse est oui. Bonne journée Juridique | jeudi 20 juin 2013

Formations obligatoires : quelles sont-elles pour le personnel de cuisine et les femmes de chambre ?

Bonjour, Je vous invite à consulter la page "Formation à la sécurité" sur ce blog. Vous y trouverez les réponses relatives aux obligations de formation à la charge des employeurs en santé et sécurité au travail. La brochure ED 832 en téléchargement gratuit sur le site Formation - Juridique | lundi 17 juin 2013

Veste de cuisine à manches courtes : est-ce interdit ?

Bonjour, Je vais vous adresser une réponse du même acabit que la précédente. Nulle obligation libellée noir sur blanc. Mais l'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés. Si le salarié en cuisine risque de glisser, de se faire tomber sur le pied une casserole, un couteau, un ... Juridique | mardi 28 mai 2013

Veste de cuisine à manches courtes : est-ce interdit ?

Bonsoir, Je vérifierai mais a priori il n'existe pas un tel texte réglementaire. En revanche, la question qu'il faut se poser est quel métier exercez-vous et dans votre métier risquez-vous de vous brûler, de vous couper, de recevoir des projections, par exemple, en portant des manches courtes ... Juridique | mardi 9 avril 2013

Pénibilité : doit-on réaliser des fiches pour chaque salarié ?

Si un saisonnier est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé et que de plus ces facteurs de risques professionnels sont liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, ... Juridique | lundi 18 février 2013

Hotte en panne depuis 6 mois : que faire ?

Bonjour, Si l'employeur, les délégués du personnel, le médecin du travail ont été alertés et que malgré cela rien n'est fait, je vous suggère de contacter le service prévention de la caisse régionale de santé au travail de votre région. Peu importe les normes ou la réglementation concernanat les ... Juridique | lundi 18 février 2013

Restaurant sous statut associatif : doit-on toutefois avoir la mutuelle professionnelle des CHR ?

Bonsoir Vous trouverez réponse dans le blog de Pascale Carbillet "Droit du travail en CHR" Cordialement Juridique | lundi 10 décembre 2012

Mise aux normes de la hotte : quel recours a-t-on lorsque la copropriété s'y oppose ?

Pour ce qui vous concerne, votre interlocuteur est votre bailleur. Je vous suggère de poser la question et/ou de regarder sur le blog de Marc Gaillard, Bail commercial en CHR. Juridique | dimanche 25 novembre 2012

Formations aux exercices de sécurité incendie : est-ce normal de ne jamais y avoir été confronté ?

J'ai omis en conclusion de répondre à votre question. Oui, dans votre intérêt mais aussi dans le sien, vous rendriez service à votre employeur en l'alertant sur ce point car les accidents en lien avec le feu sont souvent au-delà de ce qu'on aurait imaginé et hélas ça n'arrive pas qu'aux autres. Je ... Juridique | mercredi 14 novembre 2012

Formations aux exercices de sécurité incendie : est-ce normal de ne jamais y avoir été confronté ?

Bonjour, Tout d'abord je tiens à préciser que l'établissement dans lequel vous travaillez est un établissement recevant du public. Or, les dispositions du code du travail relatives aux risques d'incendie ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements ... Juridique | samedi 10 novembre 2012

Arrêt maladie de 2 jours : que faut-il faire ?

S'agit-il d'un accident du travail ? Vous devriez poser votre question sur le blog de Pascale Carbillet je pense ou bien à Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot. Juridique | samedi 22 septembre 2012

Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

Une circulaire n°2012-63 du 13 septembre 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse est venue assouplir le régime d'accès à la retraite pour pénibilité : Si le taux d'incapacité est compris entre 10 et 19%, consécutif à une maladie professionnelle, la caisse de retraite doit se contenter de ... Juridique | jeudi 20 septembre 2012

Position pour éviter TMS : où trouver des schémas ?

Je vous suggère de regarder sur le site de l'INRS avec le terme PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) sur le site de l'INRS mais l'institution prévention préconise de suivre une formation car il ne s'agit pas de singer et de répéter des mouvements qui n'ont pas de sens en soi. Il ... Juridique | mardi 11 septembre 2012

Fiche individuelle d'exposition aux risques : la restauration traditionnelle est-elle concernée ?

Bonjour, Vous trouverez des informations sur la page "Pénibilité" de ce blog. La restauration traditionnelle est concernée au même titre que n'importe quelle activité. Par contre la question est de savoir si des salariés sont concernés au sein des établissements de la restauration ... Juridique | vendredi 7 septembre 2012

Achat d'une rôtisserie traiteur + toilettes à l'extérieur : est-on en règle pour embaucher ?

Si vous avez un salarié, le code du travail prévoit qu'en cas d'impossibilité matérielle vous puissiez demander une dispense à l'inspection du travail après avis du médecin du travail. Si vous n'avez pas de salarié, la question se pose à l'égard de la clientèle. A vérifier peut-être auprès de ... Juridique | vendredi 7 septembre 2012

Lavabo et sanitaire : doit-on prendre en compte l'effectif total de l'entreprise ou celui présent dans les locaux ?

Je dirais comme pour les WC : "L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement." R.4228-10 du code du travail Juridique | vendredi 17 août 2012

Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

Je vous suggère ce lien sur le site service-public.fr qui vous en dira plus sur le départ anticipé à la retraite pour pénibilité : Juridique | jeudi 16 août 2012

Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

Bonjour, Je vais tenter d'être claire. D'un côté, le document unique sert à se poser la question des risques auxquels sont exposés les salariés dont vous avez la responsabilité en tant qu'employeur. Il ne s'agit pas tant d'établir le document unique que de créer l'occasion d'identifier ce ... Juridique | jeudi 16 août 2012

Carole GAYET

Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

Mise aux normes de la hotte : quel recours a-t-on lorsque la copropriété s'y oppose ?

Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

Protocole AES : qu'est-ce exactement ?

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Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

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Veste de cuisine à manches courtes : est-ce interdit ?

Veste de cuisine à manches courtes : est-ce interdit ?

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Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

Fiche individuelle de prévention des risques : est-elle obligatoire et existe-t-il des modèles pré-remplis ?

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