Carole GAYET

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Bonjour, Il n'y pas de réglemnetation sur le nombre de m2. L'INRS évoque 1,30m2 par place assise. Non, bien sûr il n'y a pas d'obligation à prévoir des places de stationnement pour les salariés. Par contre s'il est prévu un parking attenant à un lieu de travail il doit comporter une ou des places ... Juridique | lundi 23 décembre 2013

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Bonjour, L'employeur doit mettre à disposition des salariés, après avis du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel : - un local de restauration lorsqu'au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail ; il doit être pourvu en nombre suffisant de sièges et tables et ... Juridique | jeudi 12 décembre 2013

Femmes de chambre : sont-elles en mesure de changer une ampoule ?

Bonjour, L'habilitation électrique des travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques est réglementairement obligatoire depuis le 1er juillet 2011 conformément à l'article R 4544-9 du Code du Travail (Les opérations sur les installations électriques ou dans leur ... Juridique | jeudi 5 décembre 2013

Formations aux exercices de sécurité incendie : est-ce normal de ne jamais y avoir été confronté ?

Bonjour, Je vous avais indiqué que par ces dispositions le code du travail vise des établissements de plus de 50 salariés. Je vous invite à contacter les pompiers car ils ont la connaissance et la compétence spécifiques pour les établissements comme le vôtre recevant du public. Au plaisir ... Juridique | mercredi 20 novembre 2013

Registre des risques : est-il obligatoire dans un restaurant ?

Bonjour, Bien sûr, le document unique transcrivant l'évaluation des risques professionnels, le(s) registre(s) de sécurité mentionnant les dates des contrôles et vérifications obligatoires des équipements de travail et les coordonnées de la personne et/ou de l'organisme qui les a réalisés, le ... Juridique | lundi 14 octobre 2013

Interdiction de fumer et utilisation de la cigarette électronique : comment concilier les deux ?

Bonjour, C'est justement pour distinguer la cigarette électronique de la cigarette traditionnelle que les termes "vapoter" et "vaporette" sont utilisés... Juridique | mercredi 9 octobre 2013

Mutuelle GPS imposée : que faire ?

Bonjour, Cette question est du ressort du blog de Pascale Carbillet "Droit du travail en CHR". Cordialement Juridique | mercredi 9 octobre 2013

Interdiction de fumer et utilisation de la cigarette électronique : comment concilier les deux ?

Bonjour, A ce stade, la vaporette n'est pas interdite dans les lieux à usage collectif même si elle est déconseillée car il s'avère qu'elle pourrait contenir des produits nocifs pour la santé. Elle peut être interdite en milieu professionnel si son utilisation est dangereuse dans le cadre de ... Juridique | mardi 8 octobre 2013

Prestataire organisant une soirée dans le spa : est-on couvert en cas d'incident même si un secouriste est présent ?

Bonjour, Pardon d'avoir tardé à vous répondre mais votre question ne semble pas concerner le droit du travail. Je pense que vous devriez interroger le service départemental d'incendie et de secours (SDIS = pompiers) car je crois comprendre que votre question est en rapport avec la qualité ... Juridique | dimanche 6 octobre 2013

Visites médicales : quelles doivent être leurs fréquences ?

Jetez un oeil sur la page du blog "Visite médicale obligatoire au 1er juillet 2012" Juridique | vendredi 4 octobre 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, Absence de 30 jours : visite de reprise avec MEDECIN DU TRAVAIL. Le médecin de ville prescrit l'arrêt de travail et les soins. Si votre employeur veut un avis d'aptitude, il vous fait passer une visite avec le MEDECIN DU TRAVAIL. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Pour nortonita R.4624-23 du code du travail Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail [...] Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. Juridique | jeudi 12 septembre 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, Il n'appartient pas au service de santé au travail de se manifester, c'est une obligation faite à l'employeur. Pour cela il doit cotiser à un service et demander à ce que vous soyez reçue. Parlez-lui en. Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Calcul de l'indemnité de licenciement pour cumul de congé parental : comment s'y prendre ?

Bonjour, Regardez plutôt dans le blog de Pascale Carbillet ou Tiphaine Beausseron qui concernent le droit du travail en CHR. Cordialement Juridique | jeudi 29 août 2013

Congés payés : quelle est la durée minimale pour les payer ?

Bonjour. Vous avez posé cette question sur la page Maladie Professionnelle. Pouvez-vous m'en dire un peu plus svp car a priori vous pourriez poser cette question sur les blogs Droit du travail en CHR. Cordialement. Juridique | dimanche 25 août 2013

Problèmes de canal carpien : est-ce fréquent en restauration ?

Bonjour, Le syndrome du canal carpien figure dans le tableau n°57 des maladies professionnelles parmi d'autres pathologies de l'épaule, du coude, de la main, du poignet, du genou, de la cheville et du pied. Les statistiques répertorient le nombre total de pathologies pour l'ensemble du ... Juridique | jeudi 22 août 2013

Consommation d'alcool au travail : peut-on établir une mise à pied de 3 jours ?

Bonjour La fouille de vestiaire n'est possible que si elle est prévue dans le règlement intérieur pour des raisons de sécurité en présence du salarié ou celui-ci ayant été prévenu de cette fouille. L'idéal étant même qu'elle soit réalisée de surcroît en présence d'un témoin. Pour des raisons de ... Juridique | jeudi 22 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Le principe est une visite tous les 2 ans sauf cas particuliers mentionnés dans le blog selon le code du travail et sauf si le médecin du travail décide d'une périodicité plus rapprochée. Juridique | jeudi 22 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour, Quelques précisions L'article R4624-10 du code du travail prévoit que "Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail." Ce que dit le D4625-22 du code du travail concernant les salariés ... Juridique | mercredi 21 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Changez de service de santé Sollicitez le médecin inspecteur au niveau de la DIRECCTE (http://DIRECCTE.fr) Interpellez le CISME (www.cisme.org) Juridique | mercredi 14 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Dans le cas de postes où les risques d'accidents du travail ou de maladie professionnelle sont considérés comme plus importants. Un cuisinier par exemple est plus exposé par exemple au risque de brûlure, coupure, mal de dos à force de travailler debout, etc qu'un employé de bureau. Juridique | mardi 13 août 2013

Médecine du travail : quelle est la fréquence légale des visites ?

Bonjour Le principe est : 1 examen tous les 2 ans. Lorsque la surveillance medicale est renforcée le principe est d'1 examen par an. L'initiative de cet examen appartient à l'employeur qui doit se rapprocher du service de santé au travail. C'est une obligation imposée par la réglementation. ... Juridique | lundi 12 août 2013

Trappe d'accès à la hotte obturée : qui doit procéder à sa réparation ?

Bonjour Vous allez sur lhotellerie restauration. Fr, rubrique blogs, puis vous choisissez Fonds de commerce puis Bail commercial en CHR. Cdlt Juridique | mardi 6 août 2013

Trappe d'accès à la hotte obturée : qui doit procéder à sa réparation ?

Bonjour Avez-vous interrogé Maître Gaillard sur son blog "Bail commercial en CHR"? Car en effet on peut penser que cela relève de l'obligation du bailleur. S'il ne fait rien vous pouvez envisager de l'assigner pour l'y contraindre. Autre solution pas très juridique : faire intervenir un ... Juridique | lundi 5 août 2013

Apprentis mineurs travaillant sur machines dangeureuses : comment procéder pour les déclarer auprès de l'Inspection du travail ?

Bonjour, Pour trouver les coordonnées de la DIRECCTE auprès de laquelle vous pourrez vous renseigner sur les modalités pratiques pour leur adresser votre demande, voici l'adresse de leur site internet Juridique | mardi 30 juillet 2013

Carole GAYET

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

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