Carole GAYET

Toutes ses publications : 119 articles | 462 questions-réponses

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Risques au travail : où trouver un exemple de document unique et un document qui les récapitule ?

Bonjour, Je vais probablement vous sembler rabat-joie mais le but du document unique n'est pas de se débarrasser d'une corvée administrative. Il s'agit d'identifier les risques auxquels sont exposés les salariés de votre établissement mais aussi vous-même, pour éviter accident du travail et ... Juridique | jeudi 16 août 2012

Pression de l'employeur en vue d'un licenciement : que faire ?

Bonjour, Sans plus de précision, il me semble que la meilleure solution soit d'adresser un courrier au service de santé au travail concerné en joignant la photocopie recto verso d'une pièce d'identité pour justifier de votre identité, en précisant la nature de votre demande (tout le dossier ou ... Juridique | vendredi 29 juin 2012

Vestiaires, sanitaires et salle de repos pour le personnel : qu'en est-il ?

Bonjour, Le code du travail prévoit qu'un local de restauration puisse être utilisé comme local de repos(R.4228-25) mais non qu'une salle de pausse puisse être utilisée comme vestiaire ni l'inverse. Le code du travail prévoit par contre que si le personnel est mixte, des vestiaires collectifs ... Juridique | vendredi 8 juin 2012

En poste depuis 8 mois et toujours pas passer la visite médicale : est-ce normal ?

Aucun amalgame. C'est une réalité aussi dans cette spécialité. Juridique | vendredi 6 avril 2012

En poste depuis 8 mois et toujours pas passer la visite médicale : est-ce normal ?

Bonjour, Article R.4624-10 du code du travail : le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai Vous pouvez attirer l'attention de votre employeur, vous pouvez prendre RV auprès du médecin du travail. Votre employeur ... Juridique | vendredi 6 avril 2012

Visite médicale : quel est le rythme à prendre ?

S'agissant d'un salarié soumis à surveillance médicale spéciale la périodicité était d'un an même avec la réforme. En revanche au 1er juillet prochain, passage à 24 mois. Juridique | mercredi 4 avril 2012

Pénibilité au travail : vos obligations

La loi du 9 novembre 2010 en même temps qu'elle a repoussé l'âge légal de départ à la retraite, a envisagé un dispositif permettant aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle en préservant leur santé. C'est là que vous rentrez en scène en tant qu'employeur pour tenir un rôle essentiel ... Juridique | Département Etudes Veille et Assistance Documentaire (EVAD), INRS | mardi 3 avril 2012

Formation sur l'utilisation des extincteurs : peut-elle être prise en charge par le DIF ?

Bonjour, C'est une question à poser à votre OPCA. Probablement le FAFIH. Cordialement. Juridique | lundi 2 avril 2012

Plan de prévention : qui doit l'élaborer ?

Bonjour, Quel que soit l'établissement, le plan de prévention au sens de l'article R.4512-6 du code du travail, c'est à dire lorsque l'entreprise recours à une entreprise extérieure, un plan de prévention est élaboré en concertation par le chef de l'entreprise utilisatrice et par le chef de ... Juridique | lundi 2 avril 2012

Sanitaires accessibles aux handicapés : quelle est la date-butoir ?

Bonjour, Je suis tout sauf spécialiste de cette question mais il semblerait ressortir de ma recherche que cette disposition concerne les établissements qui se créent. Est-ce votre cas ? Ensuite, il est prévu au moins un cabinet d'aisance adapté par étage. S'il en existe déjà un par sexe, ... Juridique | lundi 2 avril 2012

Visite médicale : quel est le rythme à prendre ?

Bonjour, Au moins une fois par an à ce jour mais cela va changer dès le 1er juillet 2012 pour passer à une périodicité de 2 ans sauf si le médecin du travail estime médicalement nécessaire de rencontrer le salarié plus souvent. C'est au médecin du travail de décider à quels examens il soumet ... Juridique | vendredi 23 mars 2012

Probleme de santé : la réglementation d'une hotte peut-elle en être la cause ?

Bonjour, Le médecin du travail vous a t-il reçu dans son cabinet ? Vous dites qu'il a rejeté votre demande, mais quelle est votre demande ? L'installation d'une hotte ? Si vous avez des problèmes de santé qui vous empêcehnt de travailler en cuisine, le médecin du travail pourrait décider une ... Juridique | mercredi 22 février 2012

« monte-charge »

Je sèche également, je me renseigne. Cdlt Juridique | jeudi 16 février 2012

Document unique pour réceptionniste : où le trouver ?

Bonjour, Je n'ai pas d'exemple mais je vous suggère dans un premier temps de vous aider avec la brochure "Réceptionniste en hôtellerie" référence ED6081, sur le site de l'INRS http://www.inrs.fr, ... Juridique | vendredi 10 février 2012

Tabagisme passif : que faire lorsque l'on ne supporte pas la fumée ?

Bonjour, Il semble que la configuration ne soit pas en conformité avec la réglementation. Pour autant votre employeur ne semble pas envisager de garantir votre santé. Sans envisager de démissionner, et encore que vous puissiez invoquer la rupture du contrat "à son tort" puisqu'il ne semble pas ... Juridique | mardi 7 février 2012

Taux AT : qu'en est-il ?

Bonsoir, Je mettrai prochainement à jour le blog sur la réforme de la tarification. Bien cordialement. Juridique | mardi 17 janvier 2012

Contrôle des installations électriques et déclaration à la CNIL : est-ce normal que l'inspecteur du travail les demandent ?

Bonjour, Il appartient à l'inspecteur du travail de veiller à l'application des dispositions du code du travail et aux dispositions prises en application de ce code. Or le contrôle des installations électriques figurent parmi les obligations réglementaires de ce ressort. Idem pour les caméras ... Juridique | lundi 5 décembre 2011

Algodystrophie : peut-on prétendre à une maladie professionnelle ?

Bonjour, Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie car vous devez remplir un formulaire de demande de déclaration/reconnaissance de maladie professionnelle. Cordialement. Juridique | lundi 14 novembre 2011

Visite médicale donnée un jour de congé donc refus : demande de report et depuis rien, que faire ?

Je vous en prie. Tenez-nous au courant. Bonne soirée également. Juridique | lundi 26 septembre 2011

Visite médicale donnée un jour de congé donc refus : demande de report et depuis rien, que faire ?

En effet, si vous disposez des coordonnées du service de santé au travail, contactez le pour leur demander si une prochaine visite est prévue. Est-ce que vous ne pouvez pas discuter avec la responsable d'équipe en plus de lui envoyer des courriers ? Il serait peut-être plus simple de voir en ... Juridique | lundi 26 septembre 2011

Visite médicale donnée un jour de congé donc refus : demande de report et depuis rien, que faire ?

Je vous invite à regarder sur ce blog la discussion à laquelle à donné lieu la question du 29/8 "Visite médicale un jour de RTT est-ce possible ?" Juridique | lundi 26 septembre 2011

Arrêt de travail : qui est en tort ?

Votre indemnisation ne dépend pas de la fortune de la personne (morale en l'occurence) qui pourrait être retenue comme responsable mais de votre préjudice. Votre avocat qui semble donc parfaitement connaître son métier, nul n'en aurait douté, vous aidera à le chiffrer. Mais les règles ... Juridique | dimanche 11 septembre 2011

Arrêt de travail : qui est en tort ?

Je ne dispose d'aucun élément en l'état qui me permette de vous répondre, c'est à votre avocatqu'il revient de chercher la réponse à cette question et aux juges de décider. Ce qu'on peut dire c'est que votre employeur devait prendre l'initiative d'établir un plan de prévention avec l'entreprise qui ... Juridique | jeudi 8 septembre 2011

Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?

Non, pas de sanction financière possible. Les frais de transport ne peuvent être à votre charge. Trouvez une solution avec l'employeur et le médecin car cette visite est nécessaire pour décider de votre aptitude au poste. Sans vouloir vous faire peur, le juge a pu décider que ne pas se rendre à la ... Juridique | lundi 29 août 2011

Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?

Conformément à l'Article R4624-28 du code du travail « Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal ... Juridique | lundi 29 août 2011

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Carole GAYET

Risques au travail : où trouver un exemple de document unique et un document qui les récapitule ?

Pression de l'employeur en vue d'un licenciement : que faire ?

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En poste depuis 8 mois et toujours pas passer la visite médicale : est-ce normal ?

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Document unique pour réceptionniste : où le trouver ?

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Algodystrophie : peut-on prétendre à une maladie professionnelle ?

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Arrêt de travail : qui est en tort ?

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Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?

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