Lavabo et sanitaire : doit-on prendre en compte l'effectif total de l'entreprise ou celui présent dans les locaux ?

julie

vendredi 17 août 2012

Concernant le lavabo pour 10 personnes au plus, peut-on considérer qu'il s'agit d'un lavabo pour 10 personnes au plus travaillant simultanément ou bien doit-on considérer l'effectif total de l'établissement ?
Merci de votre réponse rapide.

Carole GAYET

vendredi 17 août 2012

Je dirais comme pour les WC : "L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement."
R.4228-10 du code du travail

julie

vendredi 17 août 2012

Sauf que l'inspection du travail ne veut pas du tout entendre ce raisonnement puisque cette indication ne figure pas dans l'article du Code du travail concernant la présence de lavabo ?

Carole Gayet

vendredi 17 août 2012

En effet. Et mieux vaut obtempérer aux requêtes de l'inspection du travail qui selon le contrôleur, n'est parfois là que pour faire respecter le code à la lettre qui pourtant n'apporte pas cette précision en l'occurrence. Que vous est-il demandé?

julie

vendredi 17 août 2012

deux lavabos dans le vestiaire des femmes puisque effectif total de l'établissement supérieur à 10 femmes.

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