Dans un communiqué publié jeudi 21 avril, Anne Hidalgo, maire de Paris dénonce la location illégale de meublés touristiques : "S'il est légitime que les Parisiens louent, dans le respect du droit, leur résidence principale quelques semaines par an à des touristes venus du monde entier, il est inacceptable que la course au profit menée par certains investisseurs empêche de plus en plus de Parisiens d'accéder au parc locatif privé. Par ailleurs il s'établit une concurrence déloyale avec le secteur hôtelier, déjà particulièrement touché par les baisses de fréquentation touristique constatées depuis les attentats de novembre dernier", souligne-t-elle.
La ville de Paris annonce le renforcement des effectifs de contrôle et une multiplication des opérations coup de poing pour sanctionner la fraude. Mais pour faire face à l'ampleur du phénomène, il est nécessaire que les collectivités territoriales disposent de nouveaux outils, pour éviter "que l'économie collaborative se transforme en économie de la prédation". Anne Hidalgo souhaite que le projet de loi pour une République numérique, actuellement à l'examen au Sénat, soit amendé pour réguler cette économie. Tout d'abord, afin de permettre aux autorités locales de mieux contrôler ces locations de courte durée, la mairie de Paris demande la mise en place d'un numéro d'enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique. Ce numéro serait délivré après vérification par les autorités que la location de ce bien est conforme au droit : "La publication de toute annonce ne présentant pas ce numéro d'enregistrement doit devenir illégale, et les plateformes doivent être contraintes de bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an, conformément à la loi en vigueur."
Augmenter le montant des amendes
La mairie demande également de "généraliser la perception de la taxe de séjour pour toutes les plateformes de location en ligne, et de rendre obligatoire la transmission à la collectivité et à l'administration fiscale des informations sur les biens pour lesquels la taxe de séjour est perçue." Et pour finir, Anne Hildago souhaite que soit relevé le montant de l'amende punissant la fraude, fixé actuellement à 25 000 € : "Ce montant n'est plus adapté à l'envolée des gains apportés par la fraude."
Cette prise de position a été favorablement accueillie par les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration. "Il est temps que le Gouvernement entende les revendications communes en faveur d'une réelle régulation de la location meublée touristique", a déclaré Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat.
Pour Roland Héguy, président confédéral de l'Umih :"La France a déjà pris beaucoup trop de retard. Il est grand temps d'agir et les sénateurs doivent adopter de telles mesures."
Publié par Pascale CARBILLET
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