Questions - Réponses


Aide zéro charge : peut-on opter pour elle maintenant que l'aide CHR va disparaître ?

Pour les nouvelles embauches depuis Novembre 2008, on devait faire le choix entre l'aide HCR et l'aide zéro charges. La plupart du temps, l'aide HCR était choisie...Maintenant que l'aide HCR va être supprimée, sera-t-il possible d'opter pour l'aide zéro charges pour les contrats eligibles déjà en cours qui avaient jusque là bénéficié de l'aide HCR ??? Si oui, il faut s'empresser de faire la demande ... Juridique | 34services | samedi 4 juillet 2009

En 40 ans, le café s'est fait devancer : et maintenant les traiteurs ?

Tout au début il y a eu les cafés, « les troquets » qui étaient les pionniers de la restauration distribuée rapidement et consommée sur le pouce. Puis Mc Donald's est arrivé fin des années 70, puis Paul et Brioche Doré dans les années 80, puis les Cojean and Co début des années 2000, puis les « circuits alimentaires alternatifs » au milieu des années 2000, puis les étoilés Michelin qui se sont mis a faire de la restauration de haute qualité à prix raisonnables grignotée plus ou moins rapidement, puis les commerces de proximités de Carrefour, Auchan and Co...Sans parler des boulangers quasiment tous ouverts en 12h et 14h pour faire déjeuner les salariés des bureaux. En 40 ans le café s'est fait prendre doucement mais surement sa clientèle sans savoir ou vouloir s’adapter à un nouveau mode vie, un nouveau comportement alimentaire. Je me suis souvent demandé pourquoi le traiteur de quartier ne bougeait pas, n'évoluait pas, ne cherchait pas à prendre sa part de ce marché gigantesque du midi en semaine dans une cadre actif. J’ai bien peur qu'il arrive aux traiteurs ce qui est arrivé au café. Roxane and Co à Paris vient de lancer en juin 2009 une boutique, un nouveau lieu qui joue sur tous les moments de la journée: Le petit déjeuner, le déjeuner, la commande en ligne, Tea Time, le diner et l'épicerie fine. L'idée excellente de ce concept repose sur une adaptation remarquable du concept 'tout au long de la journée'. Comme le concept « Chez Jean » du groupe casino et Relay, Roxane and Co joue la carte de la nouvelle génération de traiteur, de partenaire alimentaire et bien plus…tout au long de la journée dans des situations différentes, dans des fonctions recherchées différentes et sur des temps disponibles de consommation différents. Gestion - Marketing | Bernard Boutboul | vendredi 3 juillet 2009

Cours de cuisine dans école : bénificient-ils de la baisse de la TVA ou non ?

Bonjour Dans vos questions vous indiquiez que les cours de cuisine pourraient bénéficier de la tva à 5.5 % vu qu'il y a consommation sur place. Voici la réponse de de l'administration 'De fait, le but de votre école est de donner des cours de cuisine et non la consommation sur place. Vous ne pouvez bénéficier de cette mesure en l'espèce.' : qu'en pensez vous ? Merci 9877B Juridique | marie-pierre | vendredi 3 juillet 2009

TVA sur mélanges alcool + soft : que faire ?

Mon Cher Jean-Claude Je viens de recevoir aujourd'hui la note 3 C-4-09 de Christine Lagarde concernant la baisse de la TVA. Et encore une fois je n'y trouve pas LA réponse dont j'ai besoin. Aujourd'hui un restaurateur qui vend un whisky coca, que doit t-il facturer ? Si l'on reprend le mode de calcul des menus il faudrait se baser sur le coup de chaque composant pour déterminer la TVA. Sauf que est-ce considéré comme un cocktail ou comme un alcool + Soft. Si c'est considéré comme un cocktail, ok pour une TVA 19,6. Si c'est considéré comme un Alcool + soft servit dans le meme verre doit-on éclater des prix de vente différents sur la facture? Maintenant si je conseil à mes clients restaurateur de servir le coca à part soit en bouteille soit dans un petit pichet, penses tu que l'on peut se permettre de facturer à coca à part à 5,5??? Merci FX Gestion - Marketing | FXP | jeudi 2 juillet 2009

CP pour un temps partiel : combien en décompter si le salarie prend un samedi et combien pour un mercredi ?

Bonjour, un temps partiel a autant de jours de conges qu'un salarie à temps plein. lundi travaille mardi travaile mercredi travaille samedi travaille combien decomptez vous de conges si le salarie prend un samedi? combien s'il prend un mercredi? Pouvez vous étayer votre reponse avec un texte que je puisse justifier auprès du salarie Merci d'avance Juridique | herve | jeudi 2 juillet 2009

L'instruction fiscale sur la baisse de TVA : publiée, retrouvez-la sur le Blog

C'est à partir de minuit le 30 juin que l'instruction fiscale a été mise en ligne sur le site du ministère des Finances. Vous pouvez retrouver ce bulletin officiel des impôts n°65 du 30 juin 2009 sur ce Blog dans les documents de références. Cette instruction commente la mesure relative aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui bénéficient du taux réduit de TVA à compter du 1er juillet. Rapidement je vous proposerai une explication de texte de cette instruction. Juridique | Pascale Carbillet Auteur | jeudi 2 juillet 2009

En ce premier jour de baisse de TVA : les clients encore pas contents

La réflexion du jour : - Vous vraiment des voleurs, si vous pouvez baisser les prix sur un plat alors pourquoi pas sur l'autre, c'était sûr que les restaurateurs allaient encore s'en mettre plein les poches. Comme quoi, en faisant plus d'efforts que demandés dans le contrat de modernisation, on s'en prend plus plein la figure que si rien ne baisse. Les touristes n'en ont rien à faire du tiers pour investissement et de l'amélioration des conditions de travail et salaires de nos collaborateurs. Juridique | bertrand | mercredi 1 juillet 2009

Baisse TVA sur location salons incluse dans offre séminaire : où trouver le texte légal ?

En référence à votre article relatif au sujet ci-dessus mentionné, je n'arrive pas à trouver le texte légal précisant que la TVA est à 5,5% sur le montant de location de la salle prévue dans notre forfait séminaire L'Umih locale n'est pas au courant de l'application des 5,5 au lieu des 19,6% et j'ai besoin d'avoir un document officiel me garantissant ce nouveau taux. Merci de votre assistance en la matière Juridique | jacques | lundi 29 juin 2009

'Snacking' : doit-on appliquer une baisse de 11,8 % ou peut-on ne baisser les formules que de 5 % par exemple ?

Bonjour, En tant que cafétier nous baisserons nos prix sur les 3 produits concernés. Cependant nous proposons un type de restauration 'snacking' (croque monsieur, sandwich...) et voudrions faire un effort de tarif sur certaine de nos formules.Doit on appliquer une baisse de 11.8% ou pouvons nous ne baisser nos formules que de 5% par exemple? (Je précise que cette activité ne représente que 10% de notre CA). Merci d'avance. Juridique | sabrina | lundi 29 juin 2009

Bilan 2009 : il faudrait le commencer dès maintenant..

Une bonne suggestion pour les entrepreneurs hotel:'c’est le moment ou jamais de concentrer sur la gestion de son entreprise. Renseignements pris auprès de cabinets d’expert comptable, trop nombreux sont ceux qui attendent la clôture de l’exercice comptable pour « faire le bilan de l’année ». C’est trop tard.' Encore mieux suivre tous les mois, c'est ma petite idée et mon effort Gestion - Marketing | jacob | lundi 29 juin 2009

Réformes : formation professionnelle et taxe professionnelle

Extrait de la lettre de cadrage rédigée par Christine Lagarde ministre des finances (publication du 8 juin 2009). Elle présente les deux réformes structurelles majeures pour les prochains mois : la formation profesionnelle et la réforme de la taxe professionnelle. ' La formation professionnelle est un gage de sécurité professionnelle en ces temps de crise. Le Gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures dans ce domaine, en développant le recours aux contrats en alternance dans le cadre du Plan pour les jeunes, en renforçant les outils de formation du service public de l’emploi (contrats rebonds) pour un montant de plus de 700M€, ou en créant avec les partenaires sociaux un fonds d’urgence pour la formation doté de 360M€ afin d’aider les salariés licenciés à se reconvertir ou d’aider les personnes en activité partielle à améliorer leurs compétences. Surtout, le projet de loi sur la formation professionnelle présenté au conseil des ministres du 29 avril a pour objectif de rénover en profondeur notre système de formation professionnelle dans un triple souci de justice, d’efficacité et de sur-mesure. Il s’agit en premier lieu de mieux orienter les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin. Pour cela un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera doté de près de 1Md€ pour former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires et dans des secteurs qui ont de vrais besoins. Par ailleurs, notre système de formation doit être mis sous tension. Le nombre des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) de branches sera réduit et le système rendu plus transparent. Les sommes versées par les entreprises de moins de 50 salariés au titre de la formation seront « sanctuarisées » pour éviter qu’elles ne servent à financer la formation dans les grandes entreprises. Les formations professionalisantes ou diplomantes comme les contrats en alternance seront renforcées. Enfin, les dispositifs de formation doivent être simplifiés et beaucoup mieux adaptés aux besoins individuels. Le projet de loi encouragera le développement de formations de type « cours du soir » pris sur le temps libre en dehors du temps de travail. Il permettra une véritable utilisation du droit individuel à la formation après rupture du contrat de travail. Il créera un bilan d’étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans pour faire le point sur sa carrière et ses besoins de formation. L’autre réforme structurelle majeure des prochains mois est la réforme de la taxe professionnelle.' Source : http://www.minefe.gouv.fr/depose/macro_juin_2009.pdf Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | samedi 27 juin 2009

Conditions d'annulation pour un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Bonjour, Y a t-il une règlementation qui définit les conditions d'annulation pour un hôtel ? (par exemple et par défaut : 18 h le jour de l'arrivée)Ou l'hôtel est-il en droit de les définir lui-même ? En tant qu'hôtel indépendant, il est difficile de relouer nos chambres à partir de 18h et le fait de décaler l'heure d'annulation pourrait éviter les surprises de dernière minute...Reste à savoir si nous serions dans la légalité. Merci d'avance Juridique | sandra | samedi 27 juin 2009

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