Questions - Réponses

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Port du masque : peut-on le maintenir dans l'établissement même s'il n'est plus obligatoire ?

Bonjour, Nous sommes convaincus que le port du masque doit être maintenu même avec pass sanitaire. Tous les freins à la propagation de ce virus doivent être employés pour nous sortir au plus vite de cette crise qui se prolonge depuis bien trop longtemps. Cela implique le maintien des gestes barrières malgré que la loi ne l ait pas prévu, étonnamment. En septembre avec le retour des vacances la circulation va s intensifier. Avec un risque accru de nouveau variant qui rendra obsolète tous les efforts deja fournis. Aussi peut on aller plus loin que la loi et maintenir l obligation du port du masque dans les espaces publics de l établissement, la ou des regroupements de clientèle peuvent avoir lieu? De la même manière que pour l interdiction de fumer que seule une personne dépositaire de l autorité publique peut sanctionner, quelle marge de manoeuvre pouvons nous avoir face à la clientèle récalcitrante ? Un refus d accès ? En pratique la sanctuarisation voulue par les pouvoirs publics semble bien difficile à mettre en oeuvre. Juridique | * | jeudi 12 août 2021

Projet d'hébergement hybride : quel est le meilleur choix d'immatriculation et d'identification ?

Bonjour, un lieu d'hébergement conçu pour accueillir différents profils ( pathologies psy, touristes, clientèles d'affaires, étudiants, personnes socialement fragilisé) ne risque t'il pas de se confronter à une lourdeur administrative en terme de statut et/ou de se heurter à un soucis de choix d'immatriculation et d'identification de structure. quelle serait le meilleur choix à faire lorsqu'il s'agit de projet hybride hébergement ? Fonds de Commerce | lip | jeudi 12 août 2021

Pass sanitaire : comment faire quand petits déjeuners et dîners ont lieu dans la même salle ?

Bonjour, Je travaille dans un hôtel-restaurant où le petit déjeuner et le dîner se passent dans la même salle. Les petits déjeuners sont servis en buffet et les dîners à table. Or le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour le service petits déjeuners mais il est obligatoire pour le dîner, sachant que 99.99% de nos dîneurs sont des clients de l'hôtel. Comment suis-je sensée expliquer cette situation à nos clients? Cordialement, Juridique | Christelle | jeudi 12 août 2021

L'Organisation Internationale de la vigne et du vin révise ses définitions de l'IG et de l'AO

Les définitions de l'indication géographique et de l'appellation d'origine mises à jour par l'OIV en 2021 intègrent désormais les notions de réputation et de protection par les autorités compétentes des pays. Ces mises à jour permettent d'aligner les définitions à celles présentes aujourd'hui dans les principaux accords internationaux sur la propriété intellectuelle en ligne avec les définitions internationales de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | mercredi 11 août 2021

Cuisine disposant de son propre accès : le pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés ?

Bonsoir, Par rapport au personnel de cuisine, et en lisant scrupuleusement le décret: "« IV. ? Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l?exception des activités de livraison et sauf intervention d?urgence. " Si la cuisine dispose de son propre accès, est fermé et donc interdite au public, l'obligation vaccinale est elle en rigueur pour tout le personnel de cuisine ? Nous ne sommes pas en contact avec la clientèle aux heures d'accès à celle ci, ni dans l'espace les accueillants Merci à vous pour votre future réponse, merci Juridique | Ophelie | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : que faire s'il n'est pas valable ?

Dans une résidence de tourisme : dans notre cas, seule la piscine (extérieure) impose le pass. Et comme nous ne pouvons pas contrôler devant chaque piscine, nous demanderons un pass à chaque arrivée. Mais, si le pass n'est pas valide - nous devons donc refuser un client ? Et si c'était qu'une personne sur une famille de quatre? Une contrôle oui, mais les 'exclusions' dans certains cas sont impraticables... Juridique | TPirelli | lundi 9 août 2021

Contrôle du pass sanitaire : une habilitation nominative suffit-elle ?

Bonjour, Des décrêts sont parus dont ce dernier : "Les exploitants d'établissements visés par l'obligation de mise en place du pass sanitaire doivent habiliter nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte. Un registre doit être mis en place afin de détailler les personnes et services habilités et la date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services." Est-ce qu'une habilitation nominative du directeur d'établissement suffit-elle ? quelle forme doit-elle prendre ? Idem quelle forme doit prendre le registre ? Quel est le délai de conservation ? Merci Juridique | Julie | lundi 9 août 2021

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