Questions - Réponses

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Casse d'un appareil auditif au travail : doit-on payer le complément non remboursé par la SS ?

Bonjour, un de nos salariés plongeur a cassé son appareil auditif en faisant la plonge. Il a cogné son appareil à la douchette d'eau. Actuellement il est en arret pour accident de travail pedant un mois. Il est rentré dans l'entreprise 14 jours avant l'accident. Maintenant il nous a presenté sa facture de remplacement de son appareil auditif. Est-ce que nous devons lui payer le complement non remboursé par la SS soit 173€. Juridique | MARTIVONG | mercredi 4 juillet 2012

AOC "Picpoul de Pinet" et "Duché d'Uzès" : avis favorable de l'INAO

Lors de sa séance du 29 juin 2012, le Comité national des AOC viticoles, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance en AOC "Picpoul de Pinet" et un avis favorable pour la reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de l'actuelle IGP (indication géographique protégée) Duché d'Uzès. L'aire géographique de cette AOC concernerait 77 communes du département du Gard. Ces appellations ne deviendront pleinement officielles qu'après publication au Journal Officiel de la République Française, du décret homologuant les cahiers des charges et après acceptation par la Commission européenne de la requalification du dossier IGP en AOP pour " Duché d'Uzès". Présentement, les vins de Picpoul de Pinet ne bénéficient pas de leur propre AOC, ils sont commercialisés comme "Coteaux du Languedoc- Picpoul de Pinet". Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | mercredi 4 juillet 2012

Ouvrée de Montrachet : changement de main

Déjà propriétaire du prestigieux Château Latour et de château Grillet (voir mon blog du 24/04/2011) le milliardaire François Pineau vient d'acquérir une ouvrée de Montrachet pour plus d'1M€. Encore utilisée de nos jours, surtout lors des ventes de parcelles de vigne, "l'ouvrée" correspond à 428 m2. Le Montrachet que certains de nos clients confondent parfois (avant d?avoir vu le prix...) avec le Puligny-Montrachet ou le Chassagne-Montrachet, est souvent considéré, à juste titre, comme un des meilleurs chardonnay du monde, voire le meilleur. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | mardi 3 juillet 2012

Net de 1600 euros : quel est le brut ?

BONJOUR - je viens d'embaucher un salarié en tant que cuisinier - il travaillera seul - il me demande 1600 euros net - sa dernière fonction a été second de cuisine pendant 1 an. quel montant brut dois je lui donner qui correspond à son net et pour quelle durée de travail? et quelle qualification? quel est le montant de l'avantage en nature(nourriture)? quelle est la caisse de retraite des salariés de l'hotellerie?.merci pour vos réponses- Avec mes salutations distinguées -emmaj Juridique | emmaj | lundi 2 juillet 2012

Classement deux étoiles + non accessibilité handicapés : comment formuler ?

bonjour, après un pré-audit de classement 2 étoiles de CCI, la chambre de commerce m'a dit de mettre sur mon site internet(2 points) les informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide ,web). je cherche une formule dans le style:" A notre grand regret la configuration de notre établissement ne nous permet pas l'accessibilité handicapé"( il faudrait reconstruire l'hôtel) la formule est t'elle correcte ou il y a t'il mieux? Merci cordialement Juridique | francis | samedi 30 juin 2012

Extincteurs : sont-ils obligatoires ou pas ?

Je souhaite savoir si la présence d'extincteur(s) est réellement obligatoire pour un débit de boisson (bar pur). Il est fréquent que des sociétés de vérification indiquent cette obligation lors de leur passage, sans pouvoir donner en référence un texte précis, et en demandant le paiement d'un forfait, souvent très cher. Par ailleurs, je n'ai jamais réussi à savoir en quoi, techniquement, cette vérification consistait. Juridique | loic | samedi 30 juin 2012

Entreprise en difficultés : quels sont les conseils ?

Bonjour, j'ai mon entreprise en difficulté: trop des charges, masse salariale trop elevé, mais je suis ouverte du 8 h au 23 h, donc il faut du monde, deja c'est au minimum possible. J'ai aussi 2 employérs(parmi dautres) qui ne font pas le travail exellent, ils sont peu qualifiers, mais ils sont la depuis quelque annéés ou l'entreprise a connu les jours meilleurs, donc, je ne peux pas les licencier et prendre d'autres , plus qualifiers et en plus cela ne reglera pas a100 % le problem. Quels conseilles pouvez vous me donner pour sauver mon entreprise? Merci beaucoup Équipement | marie | vendredi 29 juin 2012

Extraction chaleur émise par armoire réfrigérée : quel système de ventilation se procurer ?

Quel système de ventilation dans un local réserve de 15 m2, aveugle, pour évacuation de la chaleur émise par 1 armoire négative de 1500 W et 2 positives de 750 W chacune ? (avec groupes intégrés). L'installateur nous demande d'extraire 2000 m3/h. le coût de l'installation d'un extracteur est de 9 500 € HT, cela nous semble démesuré. Merci Équipement | Constellation | mercredi 27 juin 2012

Hôtel et licence IV : que dit la législation ?

Bonjour, je viens de vendre les 51% des parts sociales d'une sari à mon associé qui en détenait déjà 49%. La cession de ces parts a été finalisée par un avocat, le prix a été fixé proportionnellement au chiffre d'affaire annuel d'environ 260 000 euros H.T. Nous avons servi occasionnellement du champagne à nos clients de l'hôtel pour un C;A. annuel d'environ 4 000 euros. (déclaré, avec reversement de TVA...) Le nouveau propriétaire déjà détenteur de 49% des parts de la société depuis fin 2010 nous demande aujourd'hui de justifier, via son avocat, de la vente d'alcool à nos clients alors que nous ne possédions pas de licence IV. L'hôtel ne possède pas de "bar", seulement un salon petit déjeuner et n'est accessible que par les seuls clients de l'hôtel. Nous sommes situés dans un quartier résidentiel de la ville, dans une impasse et au milieu d'un grand parc. Aucune publicité n'a jamais été faite en ce qui concerne la possibilité de consommer de l'alcool au sein de l'établissement. Que dit la législation dans ce cas précis ? Merci de votre réponse. Équipement | jane46 | mercredi 27 juin 2012

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