Questions - Réponses

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Cours de cuisine à domicile (dégustation + vin) : doit-on avoir une licence ? Une autorisation d'exploitation ?

Bonjour, je suis en train d'ouvrir un atelier de cuisine dans ma maison. Au programme, cours de cuisine, diners privés, dégustations de produits par des producteurs notamment de vin. Dans le cadre des cours de cuisine, les gens cuisinent et dégustent à l'issue du cours. Nous leur servons éventuellement un verre de vin pour accompagner la dégustation. Pour les diners privés, évidemment nous proposons de l'alcool (à priori du vin). Pas de vitrine, la maison est située au fond d'une cour, et à priori, ne viennent que les gens qui ont réservé ou qui sont attendus. Le règlement de copropriété m'autorise à avoir cette activité dans ma maison. Dois-je avoir une licence, une autorisation d'exploitation ? Je ne sais pas où m'adresser, sachant que les gens et services que j'ai interrogé ne sont pas d'accord entre eux Merci de votre aide Antoine Juridique | Antoine | mardi 28 janvier 2014

DIF : cette formation peut être prise sur le temps de travail et rémunérée si accord avec l'employeur ?

Bonjour, Pourriez-vous me confirmer qu'une formation au titre du DIF peut être effectuée sur le temps de travail et rémunérée normalement si accord avec l'employeur et en supprimant du même coup l'allocation de formation ? D'autre part, quel est le coût exact pour l'employeur ? (société inférieure à 10 employés) Cela dépend-il de la décision du FAFIH ? merci d'avance Formation - Juridique | Sandrine | mardi 28 janvier 2014

Délai pour toucher son salaire : quel est-il ?

je viens d'apprendre par mes collègues que les paies sont payées que le 12 du mois, c'est long, moi qui vient de commencer, je dois avoir ma fiche de paie copie à pole emploi pour toucher mon ass sinon ils nous paient pas on a des prélèvements si on a pas le salaire à tant ou le complément ass, on est mal, si j'ai pas d'argent je ne pourrais pas me déplacer pour aller travailler je fais 4 fois 15 km par jour des acomptes c'est pas une solution Juridique | Gourmandise | mardi 28 janvier 2014

Remplacer son hôtel en chambres meublées : quelles sont les solutions ?

Bonjour, 18 jours après l'ouverture de mon hotel restaurant, la commission de sécurité me donne un avis défavorable. N'ayant pas les moyens immédiats d'entreprendre des travaux sur l'hotel, j'écris à la mairie pour mettre en sommeil mon hôtel. Cette partie devient donc "privé". Elle n'est plus soumise aux règles des ERP. Ayant 6 chambres j'avais pensé la transformer en chambres d?hôtes mais ça reste délicat car les consommations de l?hôtel serait supportées par ma SARL qui gère le restaurant par exemple, mais aussi la clientèle devrait passer par le restaurant pour récupérer les chambres, etc... Existe t il un moyen de transformer ces chambres en chambres meublées ? Quelle est la solution pour exploiter cette partie sans être soumis aux règles ERP ? Quel homme de loi est capable de me guider pour savoir ce qui est le mieux et le plus légal pour continuer à louer mes chambres ? par avance merci. Juridique | pomnrolls33 | mardi 28 janvier 2014

22 jours de CP à prendre à compter du 5 janvier inclus : quelle serait la date de retour ?

Bonjour, Je suis en congés payé depuis le dimanche 5 janvier inclus. L'etablissement dans lequel je travaille est fermé le mardi et le mercredi. J'ai 22 jours de CP à solder sur les 35 acquis, mais mon employeur n'a pas l'air bien au courant de la date à laquelle je dois reprendre le travail... Initiallement retour prévu jeudi 30, puis dimanche 2 février pour finir avec un retour le 31 janvier... Je n'arrive pas à calculer la date exacte de retour avec jours ouvrés, ouvrables ect... Ma question est donc, parti dimanche 5 avec 22 jours à prendre, quelle est ma date de retour. Merci par avance Juridique | Gilles | lundi 27 janvier 2014

Prévisionnel achat restaurant ouvert le midi : comment définir le besoin en personnel ?

Bonjour, Je suis en train de réaliser mon prévisionnel pour l'achat d'un restaurant du midi. Ouvert du lundi au samedi pour le service du midi donc. La première année je prévois un chef et moi en salle, sachant que je suis aussi chef et que je pourrais l'aider à la mise en place culinaire, pour 24 couverts. La deuxième année je prévois 32 couverts et la troisième année 40 couverts. Pourriez vous m'aidez à définir mon besoin en personnel pour 32 et 40 couverts ? (hors vacances que j'ai déjà budgétées) Puisque c'est mon besoin en personnel qui va définir une bonne partie de ma rentabilité.. Je vous remercie et vous dis à bientôt !! Sylvie Ménager Gestion - Marketing | Sylvie | lundi 27 janvier 2014

Fiche d'exposition aux risques : où trouver un modèle ?

Avez-vous un modèle à proposer concernant la fiche d'exposition individuelle pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'appréciation des facteurs de pénibilité est du ressort de l'employeur ? Par exemple, le temps de travail en position debout mais pas statique peut-il être un facteur de pénibilité ? Ce qui est pénible pour une personne peut ne pas l'être du tout pour une autre ; un emploi de bureau peut être considéré non pénible pour celui qui n'aime pas bouger et l'inverse pour celui qui a besoin de bouger ; Juridique | jules | vendredi 24 janvier 2014

Embauche d'un contrat de professionnalisation : peut-il suivre une formation tuteur accrédité de la CPNE-IH ?

Bonjour, Je n'obtient à ce jour aucune réponse cohérente de la part du fafih, et de plus, leur site n'est plus à jour. Voici ma question = Dans le cadre d'une embauche d'un contrat de professionnalisation qui prépare un CQP IH , est-il possible de suivre une formation « tuteur accrédité » de la CPNE-IH via une formation de 14h animée par le réseau des formateur labellisés ainsi que la formation « permis de former » (14h également) ? Le fafih finance t-il ces 2 formations et l'exercice de la formation tutorale de 230 euros par mois ? Je vous remercie par avance. Formation - Juridique | lmee | vendredi 24 janvier 2014

Mutuelle obligatoire couple : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour, Comptable dans un restauration, je me pose la question des mutuelles obligatoires lorsque 2 conjoints travail dans la même entreprise. L'un des conjoint bénéficiant avec le statut de cadre de la mutuelle famille(Choix interne de l'entreprise pour les cadres) Il prend donc en charge par défaut la mutuelle de son conjoint. Cette dernière est donc un coût supplémentaire pour l'entreprise et pour les salairés. Encore plus avec la mise en place de l'imposition sur la partie patronale à partir de 2014. Une dérogation est-elle possible? Ou est-elle à l'étude par les organismes sociaux? Vous remerciant par avance de votre réponse Bien cordialement Juridique | Xame | vendredi 24 janvier 2014

Avantages en nature : doivent-ils être déduits forfaitairement des Achats de marchandises ?

Bonjour, je suis en cours de constitution de mon business plan. Concernant les repas fournis au personnel, j'ai vu que leur valorisation devait être déduites forfaitairement des Achats de marchandises. Je croyais que symétriquement, le même montant devait se retrouver en Avantage en Nature dans les Frais de personnel, mais à en juger par un exemple que j'ai sous les yeux cela n'a pas l'air d'être le cas. Pourriez-vous m'aiguiller? Gestion - Marketing | Nicolas | jeudi 23 janvier 2014

Ventilation/extraction dans un salon de thé : faut-il en avoir une ?

Bonjour, Je suis en train de finaliser un projet de salon de thé pour lequel j'ai trouvé un local. Initialement, je ne souhaitais proposer que des pâtisseries "de conservation" (cookies, madeleines, pain d'épices...), je me suis donc renseignée sur la réglementation correspondante, et il s'avère que l'extraction n'est pas obligatoire dans un laboratoire de pâtisserie, mais simplement une "bonne ventilation". Je comprends donc que la hotte n'est pas obligatoire... Mais qu'est ce qu'une "bonne ventilation" ? Je réfléchis tout de même sérieusement à proposer de la restauration légère le midi (tartes salées, salades, bruschettas), histoire de ne pas me couper d'une certaine clientèle. J'ai bien lu les différents articles en rapport sur le forum et l'article de JGDJ, mais j'ai du mal à bien comprendre. Pour ce type de produits, je dois avoir une hotte filtrée avec extraction sur le toit ou je peux avoir simplement une "grosse VMC" ? Je précise que la cuisine/labo sera une création pure en sous sol (quid d'ailleurs de l'obligation d'une évacuation des eaux par le sol ?) J'ai prévu de l'équiper avec une armoire positive et un four (les vitrines, réfrigérée et neutre, seront en salle) Si je rajoute une induction (pour pouvoir par exemple proposer des soupes) cela change-t-il les choses en matière de ventilation/extraction ? Enfin, quel est la fourchette de budget à prévoir pour l'installation d'une extraction (hotte) ou d'une ventilation (je me doute de l'aspect compliqué de la question, en fonction des lieux...) Je vous remercie par avance de vos réponses. Léocadie Équipement | Léocadie | jeudi 23 janvier 2014

Heures déduites pour fermeture établissement 1 semaine avant la fin du contrat : est-ce normal ?

Bonjour, Ma question est simple: Peut-il(mon employeur) déduire de mon dernier salaire des heures dues, en l'occurrence signées et contre-signées, sachant qu'il a décidé(de façon unilatérale) de fermer son restaurant une semaine avant la fin de mon contrat? merci d'avance ps: si non puis-je saisir le conseil des prud'hommes pour solde de tout compte erroné? Juridique | Pat | mercredi 22 janvier 2014

Contrat CDI avec 2 mois d'essai : si renouvelé, cela fera bien 4 mois d'essai et ensuite embauché en CDI ?

je viens de trouver un emploi dans une cafétéria d'autoroute et c'est sympa de retravailler mon contrat indique que la période d'essai est de deux mois et pourra être renouvelée une fois d'un commum accord entre les deux parties pour une nouvelle période de deux mois donc je peux faire une fois 2 mois et ensuite 2 mois = 4 mois et après je suis en cdi merci Juridique | Gourmandise | mardi 21 janvier 2014

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