Questions - Réponses

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Contrat de 39 h alors que les collègues sont à 37 h : est-ce possible ?

Bonjour Peut-on sans problème établir un contrat de travail à 39 heures pour un salarié destiné à un service dont les collègues sont à 37 heures et sachant que la durée collective est 37 heures hebdo ? Bien sur, ces heures seront rémunérées à 10% mais avant de conclure ce contrat, je souhaiterais être certaine que c'est possible. Il ne s'agit pas d'un travail de nuit, c'est un poste d'entretien au sein de l'hôtel. Merci d'avance de votre réponse, bonne journée à tous. Juridique | Marie | jeudi 27 novembre 2014

Doses alcools : y a-t-il des jurisprudences qui interdiraient le surdosage ?

Suite à un redressement fiscal et un rejet de comptablité , la méthode utilisée par l'administration pour reconstituer mon CA est basée sur un dosage minimal soit 1 cc pour le foetus, 2 cc pour le baby, 4 pour le whisky et 2cc pour le pastis! Ce qui était effectivement annoncé sur ma carte tarifaire mais completement erroné quant à la réalité économique et la situation géographique de mon établissement . Connaitriez vous des jurisprudences ou des lois qui interdiraient le surdosage ou existe t il des données nationales sur les coefficents des bars. Merci de votre aide Juridique | DG1972 | jeudi 27 novembre 2014

Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ : comment s'y prendre ?

Bonjour, Pourriez-vous me préciser ce que l'on entend par "circonstances exceptionnelles" ? Peut-on remettre la lettre en main propre contre signature ou doit-on obligatoirement l'envoyer en LAR ? Avez vous un modèle de lettre ? Quel est le délai minimum pour avertir d'une fermeture (1 soir ou plus) les employés ? D'avance merci pour votre prompt réponse Juridique | arthurro21 | mercredi 26 novembre 2014

Traduire son menu à Paris : quelles sont les langues les plus importantes ?

Bonjour J'ai un de mes snack qui se trouve rue de rivoli, quartier touristique et je voulais faire une traduction de mon menu en plusieurs langues. Quel sont pour vous les langues les plus importantes? Dans ma liste j'avais trouvé : ARABE PORTUGAIS ALLEMAND ANGLAIS CHINOIS ITALIEN ESPAGNOLE RUSSE JAPONAIS. Es ce que j'en fais trop pour attirer cette clientèle, ou au contraire ce serai un service supplementaire à leur offrir, comme une attention à particulière? merci Gestion - Marketing | SNACK | mardi 25 novembre 2014

Changement de mutuelle professionnelle : l'employeur peut-il le faire ?

Bonjour, Mon employeur nous impose de quitter la mutuelle HCR obligatoire pour les frais de santé pour une autre mutuelle. Les garanties sont certes un peu meilleur sur certains postes, mais cela s'accompagne d'une augmentation de la cotisation de base (impliquant une hausse de l'assiette de l'Impôt sur le Revenu, vu que la part employeur nous est imputé dans le calcul de l'impôt). Or je viens de lire que normalement on ne pouvait quitter le régime qu'à partir de décembre 2015. 1 - Donc est-il en droit de le faire ? 2 - Le délégué du personnel doit-il être consulté ? 3 - Peut-on opposer un refus du fait de l'augmentation du coût ? Merci d'avance. Juridique | MP | lundi 24 novembre 2014

Licence restaurant : comment savoir à combien s'élève la taxe de la commune ?

Bonjour, dans le cadre de la creation d'un restaurant dans mon hotel, je souhaite obtenir la licence d'alcool necessaire a la vente de boissons alcoolisées durant les repas des clients. Il semblerait que "la licence restaurant" (la grande) permette de vendre tout type d'alcool durant un repas et soit suffisante dans mon cas. Si j'ai bien compris, le seul cout pour l'obtention de cette licence est une taxe de la commune, contrairement a la petite licence qui est gratuite. Peut-on savoir a combien environ peut s'elever cette taxe de la commune? Merci par avance pour vos eclaircissements. Boissons - Produit - Sommellerie | Philip | dimanche 23 novembre 2014

Intervention pour caisse-enregistreuse : y a-t-il un modèle-type à remettre au comptable ?

Bonjour, Mon comptable me demande un document signé par la sté qui a paramétré et qui intervient (quand cela est nécessaire) sur la caisse enregistreuse de mon restaurant; ce document sera joint à mon bilan et validera que la caisse n'a pas été "trafiquée" pour permettre des opérations illégales. Existe t'il un modèle de ce type de document D'autre part, le fait d'établir les notes de restaurant à la main sur des carnets dont le restaurateur conserve les souches est il encore permis ? Merci et cordiales salutations Juridique | MARTINE | vendredi 21 novembre 2014

Bilan déposé par le locataire de la location-gérance : qu'en est-il de la loi ?

Maitre bonjour, J'ai donné mon établissement en location gérance pour 3 ans, mon locataire vient de déposer le bilan, le tribunal de commerce à procédé à sa liquidation. Dans mon contrat fait par un avocat à la rubrique- contrats de travail il est dit: A l'expiration de la location-gérance pour cause que ce soit,le loueur ne sera aucunement tenu de reprendre les salariés engagés directement par le locataire-gérant pendant la durée de la location gérance: le locataire-gérant devra donc faire son affaire des contrats consentis à ces salariés et/ou en limiter la durée à celle de la location gérance. les parties conviennent que la seule reprise portera sur (les contrats existant au départ)... Aujourd'hui on me dit que la loi a changé,qu'en est-il exactement? Mon contrat est-il toujours valable? Vous en remerciant par avance, Cordiales salutations Juridique | Diaseppu | jeudi 20 novembre 2014

Hauteur des plafonds : y a-t-il une réglementation ?

Bonjour je souhaite savoir si il y'a une réglémentation concernant la hauteur minimale des plafonds en cuisine ? j'ai un petit local commercial de 25² surface de vente et dégustation sur place,comprenant un sous sol de 25 ² qui fait 1m90 de hauteur dont j'aimerais transformer en cuisine pro est ce autorisé aux sol un labo ? sachant qu'il y'aura une déclaration de travaux en mairie ET CE SERA fait aux normes avec hotte d'extraction extra plat... je suis la seule en cuisine et je fais 1m60, la hauteur des plafonds de 1m90 est ce réglémentaire? 2- Les toilettes sont elle obligatoire pour une vente à emporter + Traiteur avec place assise de dégustation de 15 places ? j'ai un logement attenant pour moi et la salle de resto possède un lave main Mille mercis pour votre réponse détaillée Équipement | Yvette | jeudi 20 novembre 2014

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