Congés et accident du travail : comment les calculer ?

Lorsqu?un salarié est en arrêt suite à un accident du travail, il continue à acquérir des congés payés pendant un an. Un salarié a été en arrêt accident du travail Du 1er avril 2016 au 30 septembre 2017 A travaillé d?octobre 2017 à fin janvier 2018 Puis en rechute accident du travail du 6 février 2018 au 31 mars 2019 Combien de jours de congés faut-il lui compter pour les arrêts AT précités Merci de votre aide Juridique | Charli | mercredi 3 avril 2019

TV de remplacement en stock : sont-elles soumises à la contribution audiovisuelle ?

Bonjour, Afin de palier a des pannes ou bris sur des TV dans des chambres nous avons une dizaine de TV de remplacement en stock. Devons nous déclarer ces tv en stock à la contribution audiovisuelle alors qu'elles sont emballées et ne servent pas? Les montants en jeu sont considérables tout de même. Si oui, est ce le stock au 1er janvier qu'il faut déclarer ? Merci pour vos réponses Juridique | Sophie KLIPFEL | mercredi 3 avril 2019

Rupture de période d'essai : est-on obligé de respecter le délai de prévenance en cas d'absence du salarié ?

Bonjour j'ai une interrogation concernant la rupture de la période d'essai et la possibilité éventuelle de s'affranchir du délai de prévenance. mon salarié a été embauché le 10 décembre 2018, la période d'essai a été renouvelée 1 fois pour 2 mois, de ce fait, elle se termine le 9 avril 2019 au soir. mon salarié m'indique, oralement le 31 mars, qu'il ne souhaite pas revenir travailler mais qu'il ne veut pas non plus mettre fin à sa période d'essai. si je souhaite mettre fin à la période d'essai, suis-je obligé de respecter ce délai de 1 mois (fin de contrat le 9 avril et versement d'une indemnité compensatrice pour le temps où le délai de prévenance n'est pas respecté) ou puis-je considérer que je suis dans l'obligation de mettre fin à la période d'essai puisque le salarié ne veut ni revenir travailler ni mettre fin à cette période et qu'il s'agit alors d'un cas de force majeure m'autorisant à ne pas respecter le délai de prévenance? merci d'avance pour votre retour cordialement Juridique | denis | mardi 2 avril 2019

Accident du travail après arrêt de travail : que prendre comme salaire pour faire le calcul ?

Bonjour Un salarié a un accident du travail juste après un mois d?arrêt maladie, que dois je prendre comme salaire de référence pour calculer son salaire? Car du coup le salaire précédent l?accident est beaucoup plus petit que le salaire brut habituel du fait de son arrêt maladie. Merci pour votre réponse Très cordialement Lauriane Bonnard Juridique | lauriane BONNARD | vendredi 29 mars 2019

Chambres d'hôtes et restaurant : quelle est la réglementation ?

Bonjour, quelle est la réglementation applicable pour un établissement ayant un salon de thé au rez de chaussée et des chambres d'hôtes à l'étage ? Est-ce que les clients des chambres d'hôtes (petits-déjeuners et tables d'hôtes) peuvent-ils être servis dans la même salle et sur les mêmes tables que les clients du salon de thé ou restaurant (sachant que ce ne sont pas les mêmes horaires et qu'il ne devrait pas y avoir le mélange de ces 2 clientèles) ? Je vous remercie de vos éclairages. Juridique | Aude | mercredi 27 mars 2019

Maître d'apprentissage CAP service en alternance : quelles sont les conditions requises ?

Bonjour, Nous avons ouvert un restaurant/pizzeria en septembre 2018. Mon mari fait la cuisine (CAP cuisine en candidat libre, peu d'expériences pro avant sauf stages et quelques extras dans le domaine) et moi, entre autres, le service (sans diplôme ni expérience dans le domaine). Nous avons passé tous les deux notre permis d'exploitation et la formation HACCP avant d'ouvrir. Nous accueillons actuellement un stagiaire en classe DIMA qui souhaiterait faire un CAP service en alternance. L'un d'entre nous peut-il être maître de stage dans notre cas? Quelles sont les conditions? En vous remerciant par avance, Bien cordialement. Formation - Juridique | ANNE HE | mercredi 27 mars 2019

Allergie à l'eau du robinet : doit-on fournir de l'eau en bouteille ?

Bonjour nous utilisions de l'eau en bouteille plastique pour tout le personnel durant les 10 dernières années, afin de faire des économies et par prise de conscience des plastiques a usage unique ( 7eme continent ) nous avons stopper le ravitaillement d'eau en bouteille pour boire de l 'eau du robinet. Un de mes salariés me dit être allergique. Dois je lui demander une preuve? dois je continuer a prendre de l eau en bouteille? que pour lui? ou pour toute l équipe? merci d'avance Juridique | jean pierre BRIX | mercredi 27 mars 2019

Intendant de golf : quel échelon indiquer ?

Notre société comporte un restaurant et un golf, elle est sous la convention collective de la restauration. Afin de créer le cdd saisonnier : quel échelon mettre sur le contrat etant donné que son poste ne correspond pas à la convention collective de la restauration, dois je requalifier son poste? peut être que dans la convention collective de la restauration, il existe un poste similaire ou s'en rapprochant? Juridique | fabienne | jeudi 21 mars 2019

Création d'un food truck : quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour, Je suis responsable de salle d'un restaurant à tapas et avec le gérant nous voulons diversifier notre activité. Actuellement nous faisons deja de l'emporter et du traiteur . Notre but serait de créer un rôle truck à l'iffigie du restaurant et de proposer nos prestations sur le marché de la ville et utiliser ce matériel pour le service traiteur. Ma question est la suivante. Quelles démarches effectuées, doit on changer les status de la SARL. Merci pour toute piste de recherche que vous pourriez me donner. Juridique | Nor Houda ELAGY | jeudi 21 mars 2019

Formations professionnelles : comment les faire financer ?

Bonjour Des professionnel ,souhaite avoir dans leur Etablissement une formation adapter a leur réel besoin ;par des action ponctuel. Mettre en place dans un bar ,un service de snacking et petite restauration ! mise en place du PMS .... Professionnaliser et organiser ,le coup de feu et le service chez un autre ! Découpe des animaux de la ferme ,et mise sous vide. Organiser des atelier de technique culinaire "style les bases de la cuisine" D?où ma question :quelle genre de convention doit être passer ,pour que c'est action soit prit en charge par l'organisme de financement ?. Je suis moi même ,formateur indépendant! Cordiale salutations Formation - Juridique | JLB | jeudi 21 mars 2019