Juridique

9812 Questions liés à ce tag

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Sacem : doit-on la payer pour 1 poste ?

Bonjour, Le fait d?avoir un poste de télévision oblige-t-il à devoir payer la Sacem ? La télévision n?est pas utilisée pour le fond musical mais pour la télé (foot, infos, reportages). Suite à un contrôle (la télé était allumée sur Artereportage), la Sacem nous a envoyé un contrat. Nous payons déjà plus de 500 euros par an la redevance (nous sommes une licence 4). Ce nouveau contrat me paraît abusif. Est-il légal ? Cordialement, Cécile Juridique | Cecile | mardi 23 avril 2019

Organisation activités annexes restaurant : quelles sont les obligations ?

Bonjour, Je cherche quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'il décide de développer ses activités en proposant des prestations "gouters anniversaire" l'après-midi dans son restaurant. Le personnel encadrant doit-il forcément avoir le BAFA ? Si oui cette formation peut-elle entrer dans le cadre des formations continues dues aux salariés ? En vous remerciant à l'avance Juridique | sandra benault | dimanche 21 avril 2019

Grande licence restaurant : est-ce possible d'en avoir une en ne proposant que 2 ou 3 plats ?

Bonjour, Je rencontre beaucoup de futurs professionnels qui demande une grande licence restaurant sachant qu'ils n'auront que peu de menu /cartes. 2/3 plats. cela était 'il possible? Une manière de contourner la licence IV. Hormis les groupes d'alcool, la différence entre la petite et grande licence restaurant? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement, Betty Monssu Juridique | Betty MONSSU | jeudi 18 avril 2019

Temps de travail : est-il possible de ne passer que 2 personnes en contrat modulable ?

Bonjour, Nous sommes un hôtel avec espace séminaires dont l'activité varie d'un mois à l'autre. Nous souhaiterions passer deux personnes à temps plein 39 h/cdi en contrat modulable. Ces deux salariés sont Maître d'hôtel et équipier. Ils viennent tout juste d'être embauchés, et en période d'essai. Est-ce possible de ne passer que ces deux personnes en annualisation. Quelles sont les modalités ? Merci. Juridique | Rivière | jeudi 18 avril 2019

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