Juridique

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Heures supplémentaires : doit-on les décompter par semaine ou par mois ?

Bonjour, J'avais lu sur le blog des experts de l'hôtellerie que les heures se décomptaient par semaine. Or mon expert comptable qui traite nos fiches de paye, me dit concernant une de nos employées que son contrat étant établi de la façon suivante : 'rémunération mensuelle brute de 1.654,31 € pour 185 heures (dont les majorations pour les heures effectuées au delà de 151h67; soit 10% pour les 17,33 premières heures, et à 20% pour les 16 suivantes)', il convient de compter les heures supplémentaires faites globalement dans le mois et non chaque semaine du mois. Pouvez-vous me onner votre avis sur cette façon de décompter. Par avance merci. Juridique | SeneReal | lundi 19 octobre 2009

Mission Marcon pour la formation en alternance

Comme nous en avons tous entendu parler, Régis Marcon a été chargé d'une mission de réflexion sur la formation en alternance. Celle-ci doit rendre ses conclusions début 2010. Régis Marcon a donc mis en place une équipe de travail et un blog ouvert à tous http://mission-marcon.blogspot.com/. Comment se fait-il que nous soyons si peu nombreux à nous y exprimer? Le temps est compté et bien que ne sachant pas la portée que peut avoir nos avis adressés sur ce blog, il est sans doute urgent de faire entendre le point de vue des professionnels. Formation - Juridique | Yvon Levaslot | samedi 17 octobre 2009

Chéquier volé : que penser d'une banque qui prend des frais lorsqu'un client fait un chèque ?

Monsieur bonjour que pensé d'une banque qui prend des frais lorsqu'un client fait un cheque avec chequier volé ,faut-il demander la piece d'indentitée à chaque fois sans pour cela etre sur que le tout n'est pas volé ' pourquoi nous paierions ces frais ? porter plainte oui,non (question des gardames comment etait habille la personne ,vous souvenez-vous d'elle...?! je mets les cheques en banque suivant les montants une ou deux fois par semaine emission reception de la banque apres une bonne huitaine de jours nous sommes avertis si c'est bon ou pas et encore des fois plus long? Juridique | ALAIN60 | vendredi 16 octobre 2009

Période d'essai pour un CDI : est-il possible de fixer la période d'essai à 1 mois et renouvelable 1 fois pour 1 mois ?

Bonjour, La nouvelle loi de modernisation fixe la durée max d'une période d'essai à 2 mois pour un employé embauché en CDI, période qui peut être renouvelée 1 fois pour 1 mois. Est ce qu'il est quand même possible de fixer la période d'essai à 1 mois et renouvelable 1 fois pour 1 mois ou il faut que l'employé fasse 2 mois et après il peut être renouvelé 1 fois pour un mois? Merci de votre réponse. Juridique | Anjou | jeudi 8 octobre 2009

TVA : qu'en est-il vraiment ?

nous avons posé la question suivante a notre direction : -La TVA baisse, à qd l'augmentation des salaires? qu'est t-il prevu por l'hotel? voici leur reponse: nous vous rappelons que les engagements demandés par l'etat aux restaurateurs ne sont en aucun cas OBLIGATOIRES.... EN CONTREPARTIE DE LA BAISSE DE LA TVA A 5.50, les proffessionnels se sont engagés sur trois points: -diminutions des prix sur 7 produits de la cartes -la créations de nouveau emplois et amelioration de la situation des salariés ( condition de travail, formations, remunerations....) -des investissements pour l'amelioration de l'acceuil et du confort dans les restaurents. puis notre grp partage ses idées. Il applique la baisse des prix, a renové en totalité le restaurent et le bar et investit dans l'outil de travail pour travailler dans de meilleur conditions. ( pour info tt l'hotel a etait renové mais avant que la loi applique la baisse de la TVA et forcement que l'outil de travail est de meilleur condition vu qu'on a changé d'enseigne). On t il raison en nous disant cela ???et que devons nous faire????? il nous parle d'embauche mais depuis un an nous sommes en manque de personnel et il ne veule pas embaucher!!!!!!!!! Merci par avance de votre reponse Cordialement notre direction nous affirme que les engagements ne sont en aucun cas obligatoire Juridique | SHMILBIK | mardi 6 octobre 2009

Formation au Québec : nouveau programme qui devrait ouvrir en 2010

Si vous envisagez de poursuivre des études au Canada, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.ithq.qc.ca/intranet/_files/f402t1246301609_HEGHI.pdf L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ)propose un nouveau programme qui devrait ouvrir en 2010. Cette formation vise à former des futurs cadres du secteurs. Le principal partenaire est la chaîne Relais & Châteaux. Coordonnées ITHQ 3535, rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2X 3P1 http://www.ithq.qc.ca/fr/index.php Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | mardi 6 octobre 2009

Repos compensateur : qu'en est-il pour les travailleurs de nuit ne bénéficiant ni d'accord d'entreprise ni de convention collective ?

pour les travailleurs de nuits, la loi dit qu'il doit y avoir obligatoirement des repos compensateurs de prévus, soit par accord collectif, soit par convention collective. Or, que se passe t'il pour les travailleurs de nuits qui ne bénéficient ni d'accord d'entreprise ni de convention collective. Que dit le code du travail dans ces cas là quand l'entreprise n'a rien prévu pour ces employés là ? Juridique | micha | vendredi 2 octobre 2009

CDD de 10 mois pour un serveur : les jours de repos doivent-ils figurer dans le contrat ?

Bonjour, J'ai signé un CDD avec un salarié de 10 mois. Il souhaite aller au prud homme pour contrat non conforme. Il avance que nous n'avons pas le droit de faire un cdd pour une augmentation d'activité (mais j'ai ouvert mon restaurant en 2008 et je ne peux pas savoir si cette augmentation) va continuer. Dans son contrat je ne lui ai pas indiqué ses jours de congés, j'ai inscris qu'il aura droit a deux jours de congés par semaine. et selon son conseiller lors de l'entretien préalable, nous devons indiquer clairement les jours de congés. Et pouvons nous donner une prime exceptionnelle pour l augmentation des horaires. Juridique | guillaume | mercredi 30 septembre 2009

Législation sécurité incendie : quelles démarches suivre ?

Je me permets de vous contacter concernant un point de la législation relatif à la sécurité incendie dans les hôtels. L’arrêté du 24/07/2006 précise comme seuil d’entrée en application des mesures : 15 personnes accueillies au sein de l’établissement. Le S.D.I.S, nous a donc informé de la possibilité pour les hôteliers accueillant moins de 15 personnes dans leur établissement, de se faire classer au titre de l’habitation et ce afin de ne pas avoir à se soumettre à cette législation. Sauriez-vous quelle est la marche à suivre pour cette démarche et les changements relatifs à ce « déclassement » Juridique | tourisme | mercredi 30 septembre 2009

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