Juridique

9791 Questions liés à ce tag

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Nom d'enseigne et droit d'auteur : qu'en est-il ?

Bonsoir à tous, je me tourne vers vous car j'ai un petit soucis concernant le nom de ma futur enseigne. Je viens d'acquérir un fonds vente à emporter dans une station balnéaire et j'avais depuis longtemps trouvé un nom pour cette affaire. Mais après une recherche, je me suis aperçu que le nom d'un petit ouvrage de cuisine était identique. D'après ma chambre de commerce cela ne pose pas de problème car le nom n'est pas déposé auprès de l'INPI et que ma zone de chalandise est vraiment local. Quand est-il vraiment ? Sachant que je ne m'inspire pas du tout de ce livre, ni dans le contenu, ni dans la chartre graphique. Juridique | Freddd | lundi 25 janvier 2010

Création restauration rapide : quelle licence faut-il disposer ?

Bonjour, je suis en création d'un établissement de restauration rapide, disposant des licences Grande Restauration et Licence I. Pour la vente à emporter tant de boissons que de plats, j'obtiens deux infos contradictoires des douanes. - Le service Info Douane me dit qu'il faut disposer d'une Licence Vente à Emporter - Les douanes de Paris m'indiquent quelle est inclut dans la Licence Grande Restauration. Qui croire? Merci d'avance! Juridique | Helene | lundi 25 janvier 2010

PMR, SECURITE, PREDIAGNOSTIC AVANT CERTIFICATION

nous avons mis au point à partir d'un test de prédiagnostic avant certification sur l'hôtel du donjon *** du groupe cité hotels une solution globale qui répond à votre problématique de rentabilité des coûts et de retour sur investissement. Accompagné d'un cabinet d'architecte DPLG et d'un bureau d'études agrée (apave,...), nous sommes en mesure de répondre à la fois aux obligations de la PMR, de la sécurité incendie et de la pré-certification. Nous appuyons notre démarche par un audit économique, marketing & financier qui vous aide à prendre votre décision en toute connaissance de cause pour le développement de votre outils. Nous sommes en relation avec l'UMIH 11 et l'UMIH LR pour développer ce concept. En tant que cabinet conseils en stratégie nous pouvons vous accompagner dans la recherche de financements. Nous vous invitons à consulter notre site http://www.hbmanagement.fr ou nous joindre au 0603032563. Hervé BOISSONADE Juridique | HB Management & Conseils | vendredi 22 janvier 2010

Demi-journée de travail : peuvent-être récupérable au bout de 2 ans et demi ?

bonjour! mes horaires de travail étaient jusqu'a présent:dimanche lundi mardi:12h00- 20h00 mercredi 10h-18h00 jeudi 8h00-12h00 vendredi REPOS samedi 12h00-18h00 et cela depuis deux ans et demie on vient de me faire réaliser qu'il me manque une demie journée de repos ,j'en ai parlé à mon employeur qui l'admet et qui me fait commencer le lundi à 11h30 et le samedi je ferais 12h00 17h30 j'ai ainsi dit -il ma demie journée de repos.Mais pendant 2ans et demie je n'ai eus q 1 journée et demie de repos suis je en droit de réclamer mes demies journées dues .J'ai compter ça me fait 50jours en tout Juridique | mary | dimanche 17 janvier 2010

Renouvellement d'un contrat saisonnier : comment faire pour qu'il revienne ?

Nous avons un salarié qui vient depuis 4 ans pour la saison entière dans notre établissement saisonnier. La prochaine saison commence début avril et nous allons recruter nous avons appris par des sources indirectes qu'il ne reviendrait pas. Comment pouvons nous lui demander une réponse afin d'avoir la certitude qu'il revienne ou alors nous assurer de sa défection définitive, car il nous considère certainement comme une bouée de sauvetage. D'avance merci Juridique | DRAGON | vendredi 15 janvier 2010

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Bonjour, Je prévois pour les clients (38 couverts grand max), deux toilettes aux normes. Je sais qu'il n'y en a besoin que d'une seule mais il y a de la place à cet endroit, donc je peux en mettre deux (H+F). Le problème c'est qu'il faudra passer par la salle pour aller aux toilettes depuis la cuisine car problème de mur porteur. Faut-il dans ce cas, prévoir également 2 toilettes dans les vestiaires pour le personnel ? En admettant que ce ne soit pas obligatoire d'en mettre dans les vestiaires, est ce raisonnable de ne pas le faire et de demander au personnel de traverser la salle (sans se changer car les vestiaires ne sont pas sur le parcours) ? Il existe une alternative depuis la cuisine, c'est de monter à l'étage dans l'appartement du gérant, mais est ce raisonnable également ? Y a t-il des normes pour les escaliers vis à vis du personnel, faudra t-il alors 2 toilettes à l'étage, que dire du risque de mélange privé/public, etc. D'avance merci Juridique | ericson | mercredi 13 janvier 2010

Employé par le syndic mais fiches de paie faites par les gestionnaires d'un groupe national : qui est le véritable employeur ?

nous sommes un établissement géré par un syndic de coopropriété et donc par un conseil d'administration. les salariés de cet immeuble sont donc employés par ce syndic avec contrat ou est stipulé le nom du syndic les employant. Or, cet établissment appartient aussi (et obéi surtout) à un grand groupe national. Les salaires et contrat par exemple sont donc avalisés par les gestionnaires de ce groupe. D'ou ma question : ce syndic est il légitime et 'légal' par rapport à ces salariés, qui devrait être le véritable employeur (conseil ou groupe)? et cela change t'il la nature même des contrats des salariés ? merci Juridique | sophia | samedi 9 janvier 2010

Arrêt maladie pendant fermeture établissement et prolongation après : comment cela se passe-t-il ?

bonjour, je me suis retrouvée en arrêt maladie suite à une cheville cassée, un mois de plâtre, du 8 décembre au 5 janvier, puis prolongation jusqu'au 17 janvier, attelle jusqu'à fin janvier, je dois reprendre le boulot le 18, comment ca se passe puisque mon employeur fermait son établissement du 20 décembre au 3 janvier. surtout que les indemnités journalières ne sont qu'à 50% je vais avoir du mal à faire mes 4 allers retours pour aller travailler, que ce passe t'il dans ces cas là ? Juridique | gourmandise | vendredi 8 janvier 2010

Plan de formation 2010 : pour en savoir plus

Le début de l'année est l'occasion de réfléchir au plan de formation de l'entreprise. Le plan de formation comprend l'ensemble des actions de formation ou de stages, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Si le plan de formation n'est pas obligatoire (il relève de la décision du dirigeant), une contribution au financement de la formation est par contre obligatoire. Pour en savoir plus surle dispositif du plan de formation, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.fafih.com/uploaded_files/docs/fiche-plan-formation.pdf Virginie Barret http://www.barret-conseil.fr Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | vendredi 8 janvier 2010

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