Juridique

9637 Questions liés à ce tag

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Arrêt pour longue maladie et sans poste à son retour : a-t-on l'obligation de le licencier ?

Bonjour. Un salarié en CDI est absent depuis fin février (maladie auto immune génétique), et ne pourra pas revenir travailler sur son poste (employé d'étages, entretien des chambres). Je n'ai aucun poste qui pourrait convenir à son état de santé. Je lui ai payé suivant convention collective, les 90 jours de salaire (minorés). Ai-je l'obligation de le licencier ? (dans ce cas je dois payer une prime) ou attendre sans rien faire qu'il démissionne ? ... Merci Salutations Juridique | Chantal | mercredi 19 juillet 2023

Chambre double sur une période : quel est son prix maximum ?

Bonjour Je souhaiterais avoir un éclaircissement sur la notion de « prix maximum d?une chambre double sur une période y compris la prochaine nuitée. Je fais du yield management, donc les prix changent plusieurs fois dans la semaine voir plusieurs fois par jour. Si pour la prochaine nuitée le prix maximum de la chambre double est de 80€ et que dans un mois le prix est de 100€, puis je mettre dès aujourd?hui que le prix maximum de la chambre double sur la période est de 100€ ou bien je dois mettre 80€ et ensuite 100€ ?? Merci Juridique | NOEL | lundi 17 juillet 2023

Affichage origine des viandes : quelle est votre source ?

Bonjour, Dans votre dernière fiche relative à l'affichage obligatoire des viandes en restauration, vous indiquez: "L'information est donnée pour l?ensemble des viandes servies dans l'établissement sans qu'il soit exigé que cette information soit fournie plat par plat et sans qu'il puisse nécessairement être garanti au consommateur, compte tenu de la possible diversité des approvisionnements, de l'origine exacte des différents morceaux composant un plat donné." Pouvez-vous préciser votre source? Car ces précisions ne figurent pas dans les décret de 2002 et 2022... Juridique | Bruno LONGHI | vendredi 14 juillet 2023

Menthe à l'eau : peut-on refuser la bouteille d'eau minérale de marque ?

Bonjour, je demande une menthe a l eau dans un bar et on me sert d office l adjuvant dans un verre et a côté une bouteille d eau minérale d une très grande marque bien connue. Je m attendais a avoir le verre avec sirop de menthe et a côté une carafe d eau. Je n' ai pas eu le choix. Suis je en droit de refuser( au passage il n y avait aucun affichage concernant les boissons non alcoolisées .... contrairement aux autres,...) Merci pour votre réponse. Juridique | Hervais | lundi 10 juillet 2023

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

bonjour notre restaurant est en travaux et va ouvrir la semaine prochaine. Un salarié vient nous aider à préparer le restaurant (ménage, rangement, livraisons de produits). Dans les HCR, les avantages repas sont dû si les salariés travaillent à l'heure où des clients viennent manger. Est-ce que nous devons lui fournir des repas bien qu'il n'y ait pas encore de clientèle à l'heure des repas? Notre cuisine n'est pas encore fonctionnelle. Devons-nous lui fournir un repas acheté au supermarché ou lui verser une indemnité? si indemnité, quel montant? Merci d'avance pour votre réponse Juridique | Françoise ARNAULT | jeudi 22 juin 2023

Congés décès : pour faire un geste au salarié, le congé peut-il être ajouté à la suite des CP ?

Bonjour, dans la question à laquelle vous avez répondu le 20/06 sur le droit des salariés au congé pour deces dans une période de congés individuels (cp) ou de fermeture de l?établissement, vous répondez selon la loi. Si le chef d?entreprise souhaite faire un geste auprès de son salarié, peut il ajouter le congé pour deces à la suite des cp ou de la période de fermeture tout de même ? Merci Juridique | François-Xavier BY | mardi 20 juin 2023

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

Bonjour, Voici la question d'une de mes cliente et je ne sais pas quoi lui répondre, pouvez-vous m'aider. "J?ai une petite question sur les consommations prises par le personnel durant la saison (café, thé, etc) comment dois-je procéder ? Cet hiver j?ai tout passé en offert mais je ne suis pas certaine que ce soit la bonne façon de faire. Je sais que je ne peux pas faire de retenue sur salaire mais j'aimerai les déclarer comment faire." Merci beaucoup , Cordialement Juridique | Angélique Grazini | jeudi 8 juin 2023

Piscine d'hôtel : son accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l'hôtel ?

Bonjour, Notre établissement dispose d?une piscine intérieure. Peut-on autoriser l?accès à la piscine à la clientèle du bar ou du restaurant, ou bien l?accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l?hôtel ? D?autre part, peut-on autoriser le personnel de l?hôtel à accéder à la piscine ? Si oui, faut-il que ce soit en dehors des horaires d?ouverture à la clientèle ? Enfin, lorsque nous avons de la visite familiale, membres de la famille de l?exploitant ou du personnel, peuvent-ils avoir accès à la piscine ? Vous remerciant par avance, cordialement, Juridique | Eric | jeudi 8 juin 2023

Serveur pourcentage : comment sont décomptés les CP ?

Bonjour, Je suis salarié d'un restaurant et je suis payé au pourcentage en tant que serveur. J'ai travaillé 3 semaines en avril pour 3331.97 € et j'ai pris une semaine de CP (17 au 22/04). Sur le bulletin de paie, il est indiqué ma base brute contractuelle de 2918.79 €, les cp retiré de la base contractuelle de 673.57 € et ensuite ajouté de 781.51 €, les repas 120.30 €, complément CP repas 40.10 € et ensuite le pourboire centralisé de 3331.97 €. La base du pourboire centralisé à été prise en compte pour la rémunération car + avantageuse que la base contractuelle. Je me retrouve avec un brut total de 3600.31 € (3331.97+120.30+40.10+la difference entre 673.57 et 781.51) sur le bulletin. Je voudrais donc savoir si ma fiche de paie est bonne ? Si mon brut est bon sachant que j'ai travaillé 3 semaines pour avoir 3331.97 € et que j'ai pris une semaine de CP qui devrait normalement s'ajouter sur les 3331.97 € ? Pourquoi mon brut n'est pas + elevé ? Merci Juridique | Luci | mercredi 17 mai 2023

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