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Pass sanitaire validé : pour le GNI et le SNRTC, l'exclusion des terrasses est encore possible

Vie professionnelle - vendredi 6 août 2021 11:06
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Pour le GNI et le SNRTC, tout n'est pas encore terminé. Les deux organisations livre cette analyse :  "le Conseil Constitutionnel rappelle que le pass sanitaire s’appliquera dans les restaurants et les cafés en raison du risque de diffusion du virus, mais que les mesures encadrant la mise en œuvre du pass dans ces lieux devront être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et ne devront s’appliquer « que lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». Le Conseil Constitutionnel invite ainsi le gouvernement à se poser la question de l’application du pass sanitaire sur les terrasses. » Cette notion est importante aux yeux de ces deux organisations professionnelles car elle représente un levier permettant d’obtenir l’exclusion des terrasses du dispositif du pass sanitaire.

Lire la suite dans notre blog SOS Experts Covid-19

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Sylvie Soubes
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