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Non respect du contrôle du pass sanitaire : l'amende ramenée à 1 500 euros

Vie professionnelle - mardi 20 juillet 2021 08:13
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© GettyImages


Le projet de loi prévoyait une amende de 45 000 euros. Hier soir, au terme du Conseil des ministres, le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé une réduction du montant. Les établissements qui ne respecteront pas le contrôle du pass sanitaire seront verbalisés d'abord à hauteur de 1 500 euros. L'amende devrait passer ensuite à 9 000 euros en cas de récidive. Si le pass sanitaire sera bien obligatoire dans les bars et les restaurants à partir du 1er août une tolérance d'une semaine pour sa mise en oeuvre est également annoncée.

#passsanitaire #delta