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#Réouverture : Paris autorise de nouvelles terrasses, mais gare aux contraintes d'installation

Vie professionnelle - vendredi 5 juin 2020 09:41
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La ville de Paris a donné son feu pour une extension ou une création de terrasses provisoires sur un principe déclaratif. Mais un cahier des charges strict accompagne le dispositif, en voici l'essentiel.



© GettyImages


La Ville de Paris autorise jusqu’au 30 septembre les bars, cafés et restaurants à créer une terrasse ou aggrandir la leur. Un système déclaratif d’installation est mis en ligne (l'exploitant doit d'abord créer ou passer par son compte Mon Paris). Ces espaces provisoires pourront être exploités de 8 h à 22 h tous les jours, et font l'objet d'engagements précis.

Distanciation : les commerçants doivent respecter les directives établies dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (respect de la distanciation physique, masques, gants, gel hydroalcoolique, etc.) et notamment établir un plan de table précis pour garantir le maintien des règles de distanciation physique. Des dispositifs de récupération des équipements de protection sanitaire usagés (masques, gants) afin d’éviter leur dépôt sur la voie publique doivent être mis à la disposition des clients.

Sécurité : L’aménagement des extensions doit prendre en compte les impératifs de sécurité (accès pompiers et véhicules de secours). La protection des clients et des passants relèvent de la responsabilité exclusive de l’exploitant, qui s’engage à respecter les conditions d’accès, d’occupation et de circulation des piétons à l’intérieur et entre les terrasses et contre-terrasses. Ces dispositions concernent notamment : les personnes à mobilité réduite (largeurs de passage, dégagements, rampes, rotation des fauteuils roulants…), les personnes déficientes visuelles (nécessité que les obstacles ne soient pas dangereux, ne comportent pas d’angles vifs, puissent être facilement détectés à la canne…) ou les personnes avec poussettes.

Occupation au sol : La largeur minimale du passage est de 1,80m. Le cheminement minimal est de 1,60m dans les voies peu larges disposant de trottoirs de 2,20m de largeur conformément au RET de 2011. En présence d’un trottoir au droit d’une voie circulée ou comportant un stationnement autorisé, la contre-terrasse devra être en retrait de 0,90 mètre de la bordure du trottoir, laissant ainsi un passage libre de tout obstacle. La largeur cumulée d’une terrasse et d’une contre-terrasse ne pourra excéder 50% de la largeur utile du trottoir. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, l’exploitant doit obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Il n’est pas possible d’occuper un espace devant un rez-de-chaussée d’habitation.

Mobilier : Les terrasses doivent avoir un impact visuel le plus réduit possible. Elles peuvent ainsi être meublées de tables, chaises et de parasols, mais pas de dispositif fixe. Le mobilier doit être discret et homogène pour s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain. Utilisation de  mobiliers légers et répondant à des critères d’empreinte écologique la plus limitée possible (gestion des déchets, caractère recyclable des installations…).Vaisselles et gobelets à usage unique sont interdits. Aucune installation électrique n’est autorisée, ni dispositif de publicité. Tout doit être retiré chaque soir.

Responsabilité : L’exploitant est responsable des nuisances causées par ses clients et doit veiller à ce que la clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée. Pas de diffusion musicale depuis ces extensions extérieures et aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne doit pas être audible depuis ces extensions. La propreté des espaces ressort également de la responsabilité de l’exploitant (pas de papiers ou de mégots au sol), qui doit aussi veiller à la propreté de l’espace public dans un périmètre de 25 mètres aux alentours de son établissement. Attention à ne pas empêcher l’écoulement des eaux de pluie au niveau du trottoir. En cas de problème, l’exploitant s’engage enfin à une démarche de médiation organisée par la Mairie d’arrondissement en lien avec les services de la Ville et l’Adjointe de la Maire en charge du commerce. La charte des engagements doit être affichée en vitrine. Le respect des engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales.

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