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Le Tribunal supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) vient d’obliger la plateforme Airbnb à supprimer quelques 12 000 annonces considérées comme illégales au regard de leur droit : sur les 38 800 annonces d’hébergements touristiques référencées en Catalogne, 5 343 appartements sont sans numéro d'enregistrement et 6 478 autres avec un numéro invalide. Pour le moment, Airbnb a appliqué ce jugement uniquement sur la commune de Barcelone.
Airbnb #Catalogne# #Barcelone#
Commentaires
Sylvie SOUBES
vendredi 13 décembre 2019
Sans numéro d'enregistrement ! On rajoute dans le texte. Bien vu, merci.
Catherine Vermot des roches
samedi 14 décembre 2019
Le N° d'enregistrement est celui issu du Cerfa remis en Mairie lors de la déclaration d'ouverture d'un gîte, acte qui est normalement obligatoire pour avoir le permis d'exploiter. A partir de cette déclaration, les mairies et ComCom peuvent depuis début décembre demander aux plates-formes la communication (une fois par an) des informations relatives aux locations réalisées au travers de celles-ci afin de collecter la TDS mais aussi de demander le paiement de la TEOM (qui peut être beaucoup importante que la TDS suivant les communes). Normalement si le gîte n'est pas déclaré, Il existe une plate-forme de l'administration pour aider les communes à faire cette demande. il est considéré comme non référencé et la mairie peut 'sur le papier' imposer de façon unilatérale la TDS sur la base d'un coût assez élevé. Un premier pas vers une situation moins défavorable pour les hôteliers et gîtes déclarés.
vendredi 13 décembre 2019