×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Vie professionnelle

Numéro d'enregistrement des meublés touristiques : l'Umih et le GNC accompagnent les municipalités

Vie professionnelle - jeudi 29 juin 2017 10:52
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés


Jacques Barré et Roland Héguy expliquent les enjeux de cette opération nationale.
Jacques Barré et Roland Héguy expliquent les enjeux de cette opération nationale.

L'Umih et le GNC ont donné hier le coup d'envoi de l'action qu'ils entendent mener auprès des municipalités, en organisant simultanément, dans plusieurs grandes villes, des conférences de presse. A Paris, Roland Héguy, président confédéral de l'Umih et Jacques Barré, président du GNC, sont revenus sur les enjeux de cette opération. « Nous lançons un appel aux communes pour la mise en place de l'enregistrement des offres sur les plateformes en ligne, conformément à la loi ». La mesure, affirment-ils, va permettre une meilleure lisibilité de l'ensemble de l'offre hébergement, un meilleur pilotage de l'offre touristique, une meilleure équité entre les acteurs de l'hébergement. Et ce qui n'est pas négligeable, « apporter de nouvelles ressources financières en facilitant notamment la collecte de la taxe de séjour». Un kit pédagogique a été réalisé et envoyé cette semaine à 1 500 communes, stations touristiques, communautés d'agglomération et métropoles. Il comprend un guide pratique sur la marché à suivre pour mettre en place l'enregistrement en fonction de la taille de la commune, un exemple de délibération lié au changement d'usage du bien mis en location et un autre sur la taxe de séjour, un exemple d'arrêté de la répartition des établissements soumis à la taxe de séjour et copie du décret d'application de la loi (28 avril 2017). « C'est un accompagnement que nous leur mettons à disposition ». Les deux hommes insistent sur cette notion : « toutes les communes de France peuvent mettre en place le numéro d'enregistrement, quelle que soit leur taille. Seules les modalités d'applications diffèrent ». Aujourd'hui, le dispositif est obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants et celles de trois départements : Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Paris et Nice sont d'ores et déjà entrées dans la démarche. L'apport fiscal supplémentaire pour Nice est estimé à près d'1 million d'euros. Les organisations professionnelles pointent aussi du doigt l'évolution du parc immobilier au détriment des habitants. « L'ampleur du phénomène a de réels conséquence sur le logement. C'est un problème qui touche Paris et de nombreuses autres villes, que ce soit d'ailleurs en France comme à l'étranger. Le tissu économique local est mis à mal par ce développement anarchique des meublés touristiques, via les plateformes». Si le principe d'enregistrement est effectivement essentiel à la connaissance du marché et à l'équité fiscale, plus de 80% de la taxe de séjour est collectée par l'hôtellerie, plusieurs décrets n'ont pas encore été publiés, au grand agacement des professionnels. Ils concernent les sanctions à l'encontre des plateformes qui ne respectent pas les textes, l'identification du statut du loueur particulier ou professionnel et la transmission automatique des données par les plateformes à l'administration fiscale qui doit intervenir à partir du 1er janvier 2019. 

Sylvie Soubes
Journal & Magazine
N° 3790 -
20 janvier 2023
SOS Experts
Une question > Une réponse
Droit et réglementation en CHR
par Pascale Carbillet
Services