Nouvelle montée au
créneau de l'Ahtop en collaboration, cette fois, avec Padhocmi (Pas d'hôtel
clandestin dans mon immeuble), qui combat les nuisances de voisinage causées
par les locations de courtes durées dans les immeubles. Et elles sont multiples rappelle
son président, Didier Hassan :
tapage nocturne, dégradations, va-et-vient incessants, éclats de voix dans les couloirs…
La loi Alur en 2014, puis la loi Lemaire l'an dernier, ont durci les conditions
de mises en location en définissant, notamment, la limite maximum de jours
durant lesquels un particulier peut louer sa résidence principale à 120 jours,
période au-delà de laquelle le local d'habitation doit recevoir une
autorisation de changement d'usage, ou encore, en instaurant une obligation de
déclaration en mairie, qui s'applique désormais pour les résidences principales
et secondaires. Mais ces dispositifs ne sont pas suffisants à l'équilibre des
forces. Le tourisme ne doit pas se déployer au détriment des habitants, ni des modèles économiques existants. Philippe
Villin, administrateur de l'Ahtop, propriétaire du groupe Libertel (300
chambres), l'a répété : il ne s'agit pas d'économie collaborative mais d'une
concurrence déloyale qui met à mal le parc hôtelier français et le développement
harmonieux du tourisme. Pour les deux associations, Ahtop et Padhocmi, tous les
leviers doivent être actionnés pour freiner cette "industrialisation galopante
et sauvage". Le droit privé en fait partie. En
France, explique, Erwan Le Douce-Bercot,
avocat associé au cabinet Jones Day, spécialiste du droit immobilier, les
meublés touristiques sont incompatibles avec la notion d'habitation bourgeoise,
prévue dans les règlements de copropriétés. Et plusieurs jugements ont été pris
dans ce sens depuis 2013 par la Cour d'appel de Paris.
Publié par Sylvie SOUBES
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
