L'enquête débute après le tragique incendie du Cuba Libre
Vie professionnelle - mardi 9 août 2016 11:04
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Rouen (76) Treize personnes sont décédées dans la nuit du 5 au 6 août lors d'une soirée d'anniversaire. C'est l'incendie le plus meurtrier en France depuis 2005.
Selon le parquet de Rouen, "une personne est descendue en portant un
gâteau d'anniversaire avec des bougies et a chuté dans l'escalier". Cette
chute aurait entraîné "des projections de
bougies sur les murs et sur le plafond. Il y a eu une inflammation immédiate et
une propagation de gaz", vraisemblablement mortels. Selon des témoignages,
après la chute de la personne, les bougies allumées ont incendié la moquette
collée au mur, au tapis et au canapé. Une fumée noire, due à un isolant
installé au plafond, a intoxiqué les victimes.
Après le drame et le deuil vient le temps des interrogations et de l'enquête. La question du respect des normes de sécurité et des matériaux utilisés dans l'établissement se pose.
Des contrôles peu fréquents
En France, la réglementation des normes de sécurité des ERP (établissements recevant du public) impose que les établissements soient conçus de manière à :
- limiter les risques d'incendie ;
- alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare ;
- favoriser l'évacuation des personnes tout en évitant la panique ;
Après le drame et le deuil vient le temps des interrogations et de l'enquête. La question du respect des normes de sécurité et des matériaux utilisés dans l'établissement se pose.
Des contrôles peu fréquents
En France, la réglementation des normes de sécurité des ERP (établissements recevant du public) impose que les établissements soient conçus de manière à :
- limiter les risques d'incendie ;
- alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare ;
- favoriser l'évacuation des personnes tout en évitant la panique ;
- alerter les services de secours et faciliter leur intervention.
Par exemple, la dimension de l'escalier doit permettre une circulation fluide du public (en fonction de la capacité d'accueil) et la sortie de secours doit être visible. Les matériaux de revêtement du sol, des murs et du plafond doivent avoir certaines propriétés visant à limiter la propagation des flammes et les émanations toxiques.
Pour faire respecter cette réglementation, des commissions de contrôle, sont mises en place sous l'égide des préfectures, avec des visites de sécurité à l'issue desquelles sont émis des avis favorables ou défavorables à la poursuite de l'exploitation. Dans la pratique, il n'est pas rare que les petits établissements ne soient contrôlés qu'une seule fois à leur ouverture. Le bar Au Cuba Libre appartenait à la catégorie 5 définie par l'article R123-19 du code de la construction et de l'habitation. Sa capacité d'accueil est inférieure à 200 personnes au rez-de-chaussée et à 100 personnes au sous-sol.
Les visites périodiques sont obligatoires pour les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories. Elles sont sporadiques et non obligatoires pour les établissements de 5e catégorie (sauf exception, par exemple tous les cinq ans pour les hôtels)
Si l'enquête devait révéler des manquements ou des négligences, elle pourrait s'orienter vers une qualification en homicide involontaire par imprudence.
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