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La consignation des bouteilles en CHR remis au goût du jour dans le projet de loi Grenelle II

Vie professionnelle - jeudi 10 juin 2010 11:20
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Un amendement du projet de loi Grenelle II vise à réduire et valoriser les déchets issus des CHR. Le texte prévoit qu’ “ à compter du 1er janvier 2012, les emballages contenant de la bière, des eaux ou des boissons rafraîchissantes sans alcool, destinées aux cafés hôtels restaurants ainsi qu’à la restauration collective sont consignés, par les metteurs sur le marché des produits concernés, en vue de leur réutilisation pour les volumes supérieurs à 0.5 litres en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage pour les volumes inférieurs ou égaux à 0.5 litres.” Il parle également, après bilan par le gouvernement d'impact de la mesure, d’une extension de la consignation à d’autres boissons. Le projet de loi Grenelle II sera examiné les 15 et 16 juin par une commission mixte paritaire regroupant sept députés et sept sénateurs. La Fédération Nationale des Boissons, C10, Distriboissons, France Boissons, Olivier Bertrand Distribution et Café In, ainsi que France Nature Environnement (Fédération de 3000 associations de protection de la nature et de l'environnement) viennent d’annoncer dans un communiqué commun qu’ils se réjouissaient de cette disposition et souhaitaient qu’elle soit confirmée.
Sy.S.

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