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Force Ouvrière présente le nouvel accord social à ses délégués

Vie professionnelle - mardi 15 juin 2010 17:15
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Une réunion d’information s’est déroulée dans les locaux de la confédération Force ouvrière (FO) à Paris, où Denis Raguet, négociateur HCR pour la FGTA-FO, a présenté les derniers avancés sociales des avenants n°6 et 10.



Face aux délégués FO présents lors de cette réunion d’information (notre photo), Denis Raguet, qui a négocié l’accord social au nom de la centrale, a souligné que l’une des innovations du texte consisterait dans “la mutualisation de la portabilité des droits pour les saisonniers afin qu’ils soient garantis en intersaison”.
Face aux délégués FO présents lors de cette réunion d’information (notre photo), Denis Raguet, qui a négocié l’accord social au nom de la centrale, a souligné que l’une des innovations du texte consisterait dans “la mutualisation de la portabilité des droits pour les saisonniers afin qu’ils soient garantis en intersaison”.

Une centaine de délégués FO appartenant à la branche de l’hôtellerie-restauration ont participé à cette réunion d’information sur l’avenant n°6 à la convention collective des CHR. Une réunion d’autant plus importante pour ses participants que ces derniers sont très consultés dans les entreprises par des salariés désireux de connaître les nouveautés apportées par ces accords.

En introduction, Denis Raguet a rappelé le contexte de ces négociations sociales. En contrepartie à l’obtention du taux réduit de TVA, les organisations patronales du secteur se sont engagées à en redistribuer une partie aux salariés. Après des négociations difficiles - l’une d’entre elles durera 17 heures d’affilées -, trois organisations patronales, la CPIH, la Fagiht et le Synhorcat, parviendront à la signature d’un accord le 15 décembre 2009 avec l’ensemble des syndicats de salariés.

“L’esprit de l’avenant n°6 est de mettre en place des mesures significatives afin de rendre ces métiers plus attractifs, d’autant que la profession connaît chaque année un déficit d’emplois qui ne sont pas pourvus faute de candidats”, précise Denis Raguet.

Grille de salaire revalorisée

Une des premières avancées sociales présentée est la revalorisation de la grille de salaire, qui instaure le décrochement du smic de + 1 %. Le taux horaire minimum de la profession est donc de 8,86 € quand le taux horaire du smic est de 8,82 €.

Cette grille permet aussi la reconnaissance des qualifications professionnelles, avec la prise en compte des CQP/IH (certificat de qualification professionnelle dans l’industrie hôtelière).Valorisation qui permet au salarié titulaire de l’un de ces titres de grimper d’un échelon dans la grille des salaires.

L’accord prévoit aussi la mise en place d’une mutuelle frais de santé. Denis Raguet précise aux délégués : “Nous avons lancé l’appel d’offres pour déterminer quels sont les assureurs qui vont gérer ce régime. À ce stade de la procédure, nous sommes dans une phase confidentielle. Mais je peux déjà vous dire que l’une des grandes innovations de ce régime que nous avons négocié est de prévoir la mutualisation de la portabilité des droits, pour les saisonniers afin qu’ils soient garantis en intersaison.”

Denis Raguet rappelle que la FGTA-FO souhaitait le rétablissement de la 6e semaine de congés payés. Mais face au refus unanime des organisations patronales, les syndicats de salariés ont dû proposer d’autres solutions afin de permettre à tous les salariés de bénéficier d’une contrepartie financière à la baisse de TVA, qui au final prendra la forme d’une prime.

Celle-ci a vocation à s’appliquer à tous les salariés de la branche qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du 30 juin 2010 et faire partie des effectifs de l’entreprise à la date du 1er juillet. “Pour les saisonniers, nous avons obtenu qu’ils puissent en bénéficier avec une ancienneté de 4 mois, ou dès la deuxième saison, quand le collège patronal demandait 9 mois d’ancienneté”, rappelle le négociateur.

Le simulateur de FO

Ce dernier soulignait encore que le montant de la prime est égal à 2 % du salaire de base annuel, c’est-à-dire qu’il ne comprend pas les avantages en nature nourriture. Pour les salariés travaillant dans la restauration et qui sont rémunérés à hauteur de 2 100 € brut par mois, ils pourront bénéficier de la prime de 500 €. Au-delà de ce montant, le plafond commence à jouer.

La FGTA-FO a mis en place un simulateur afin de permettre aux salariés et saisonniers de la branche de calculer le montant de la prime TVA qui leur sera versé. Ce simulateur est accessible depuis le site Internet de la FGTA-FO, www.fgtafo.fr , ou directement en suivant le lien suivant : http://www.fgtafo-calculprimetva.com
Autre avancée sociale dont vont bénéficier les salariés du secteur : 10 jours fériés dont 6 garantis en plus du 1er mai. Ce qui permet aux salariés de la branche d’accéder au régime de droit commun, à la condition d’avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. Denis Raguet recommande aux délégués présents dans la salle de “demander à votre employeur de fixer les jours fériés normaux et garantis sur un calendrier qui doit vous être remis. Le principe des jours fériés garantis est qu’ils doivent être compensés en cas de repos ou de congés. Si, à la fin de l’année, vous n’avez pas eu vos jours fériés, ils doivent vous être payés ou compensés dans les six mois suivants.”
Pascale Carbillet

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