Vers une revalorisation du taux horaire minimum à 8,95 €

Réunis en mixte paritaire le 29 avril, les partenaires sociaux sont parvenus à la signature de l’avenant n° 12 à la convention collective des CHR prévoyant la revalorisation du taux horaire minimum conventionnel en le fixant à 8,95 € (contre 8,92 €) à partir du 1er juillet au plus tôt, ou plus probablement dans le mois suivant la publication de l’arrêté d’extension du texte.

Lors de la négociation, en décembre 2009, de l’accord social en contrepartie de la baisse de TVA, les partenaires sociaux s’étaient engagés à majorer de 1 % le taux horaire minimum conventionnel par rapport au taux horaire du smic, en le fixant alors à 8,92 €. Suite à la revalorisation (à 8,86 €) du taux horaire du smic au 1er janvier 2010, l’écart entre ce dernier et le taux horaire minimum conventionnel n’était plus que de 0,70 %. En négociant et signant cet accord, la fédération des hôtels, cafés, restaurants indépendants (qui regroupe la CPIH, la Fagiht et le Synhorcat) montre le respect de son engagement de décrocher de 1 % du taux horaire du smic en fixant le minimum conventionnel à 8,95 € (soit un écart de 1,02 %).

Ils ont aussi confirmé leur volonté de se réunir au plus tard au cours du dernier trimestre 2010 dans le but de renégocier cette grille de salaire, afin de revaloriser aussi les autres niveaux et échelons de cette grille. Cet avenant, déjà signé par la CFDT, la CGT et FO, devrait être aussi ratifié par la CFE-CGC et la CFTC, soit par l’ensemble des syndicats salariés. Denis Raguet, délégué FO salue la démarche constructive et le respect des engagements de cette fédération patronale.
Les négociations sur la mutuelle de branche sont, d’autre part, bien engagées. Les partenaires sociaux viennent de finaliser l’accord collectif relatif à l’organisation d’un appel d’offre en vue de la mise en place d’un régime complémentaire dans le branche des CHR. Ils sont parvenus à se mettre d’accord sur les modalités de ce régime de mutuelle obligatoire, reste encore à déterminer les organismes qui vont l’assurer et le gérer. Sa mise en place est prévue pour le 1er janvier 2011.