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Un député UMP veut remettre en cause l’exonération de charges sur les repas

Vie professionnelle - jeudi 22 octobre 2009 14:39
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 Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, un amendement a été déposé hier, lors de l’examen de ce texte en commission des affaires sociales.  Ce texte vise à  supprimer l’exonération de charges sur les repas dont bénéficie actuellement le secteur de l’hôtellerie restauration. Ce qui permettrait de récupérer 150 millions pour les finances de la sécurité sociale. Yves Bur (député UMP) auteur de cet amendement justifie cette prise de position par « l’enthousiasme très modéré avec lequel ce secteur a répercuté la baisse de TVA qui pour sa part coûte 2,5 milliards d’euros. »

La profession  a obligation de nourrir gratuitement ses salariés, mais cet avantage est soumis à cotisation sociale, ce qui n’est pas le cas des titres restaurant dont bénéficie une majorité de salariés travaillant dans d’autres secteurs d’activités. Pour rétablir une certaine équité, le secteur avait obtenu une exonération de charges de 28 % de la valeur du repas. Ce qui correspond à  l’heure actuelle à une exonération de 28% sur 3,31 € soit 0,93 € par repas.

Ce n’est pas la première tentative de remette en cause cette exonération de charges. En effet, à la fin du mois de septembre de cette année, Un député UMP du Finistère, Jacques Le Guen avait proposé cette solution en lieu et place de l’initiative gouvernementale qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la sécurité sociale suite à un accident de travail, et ce dés l’année prochaine. Il ne s’agissait alors que de simple déclaration. Le ministre du budget Eric Woerth était alors monté au créneau en déclarant que cette mesure n’était prévue ni dans le budget de l’Etat ni dans celui de la sécurité sociale pour 2010. Mais la menace se précise avec cet amendement et la profession doit veiller à ce que le gouvernement sous la pression de l’opinion publique et de ces députés ne remette pas en cause cet avantage.

Pascale Carbillet