Les restaurateurs européens intéressés par la réduction du taux de TVA en France
Vie professionnelle - mardi 19 mai 2009 17:19
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Stockholm (SUEDE) Lors de la dernière assemblée générale de l’Hotrec qui s’est tenue à Stockholm les 7 et 8 mai derniers, la réduction du taux de la TVA dans la restauration en France a suscité le plus grand intérêt des délégations nationales présentes
Il est vrai que cette assemblée générale s’est tenue seulement 2 jours après le dernier Ecofin qui a vu les ministres de l’économie trouvés enfin un accord définitif pour la mise en place de ce taux réduit.
Il reste que le taux réduit de TVA dans la restauration sera applicable dans les pays qui en font la demande et que la directive européenne permet de faire bénéficier les boissons alcoolisées du taux réduit ou du taux normal au choix de chaque gouvernement.
L’exemple français de réduction du taux de TVA a suscité évidemment la plus grande curiosité de nos délégués européens.
Didier Chenet, président du Synhorcat et membre du comité directeur de l’Hotrec, a été mis à contribution par ses pairs afin qu’il explique dans le détail la démarche adoptée par les organisations professionnelles françaises et le gouvernement.
« Le contrat d’avenir que nous avons signé avec le gouvernement est un acte responsable », a commenté le président du Synhorcat. « Le gouvernement a pris l’engagement de baisser le taux de la TVA dans la restauration à compter du 1er juillet prochain. Nous syndicats de l’hôtellerie et de la restauration nos avons pris l’engagement au nom de nos professionnels de baisser les prix de nos cartes, de créer 40 000 emplois en 2 ans, d’améliorer les conditions de travail de nos salariés en terme de salaire et de protection sociale. Nous sommes également engagés à investir dans nos établissements pour les mettre aux normes. Ce contrat est pour nous tous une incroyable opportunité de faire entrer nos métiers dans la modernité ».
Kent Nystrom, Président de l’Hotrec saluait l’engagement des professionnels français et en profitait pour présenter ses félicitations à celui qui avait engagé le combat pour la réduction du taux de la TVA dans la restauration 12 ans auparavant, André Daguin.
Les délégations venues de Belgique, de République Tchèque et aussi du Royaume Uni avouaient leur volonté de reproduire la formule au plus vite dans leur pays avec l’espoir de passer au plus vite à des taux respectifs de 6,9 et 15%.
A la suite de cette intervention, le débat a porté également sur le taux applicable à la vente de produits alcoolisés.
En effet, la directive européenne précise que le taux réduit peut s’appliquer à la vente d’alcool. Une rédaction de cette directive saluée par l’Italie le Portugal, l’Espagne et le Luxembourg qui pourront ainsi continuer d’appliquer le taux réduit de TVA y compris sur la vente d’alcool.
« Mais ce ne sera pas le cas de la vente d’alcool en France. » précise Didier Chenet qui rajoute « Pour des raisons liées à la santé et à la sécurité routière, le Gouvernement français a décidé de maintenir le taux de TVA normal de 19,6% à la vente d’alcool.
Il reste qu’au terme des débats, d’autres pays exprimaient à demi mot leur volonté de voir réduire réduire le taux de la TVA dans la restauration, l’Allemagne en tête.
A l’évidence, tous nos collègues européens attendent avec impatience la mise en place du taux réduit de la TVA dans la restauration en France et les premiers résultats de cette réforme fiscale. Il est à parier qu’en cas de succès la France ne ferait qu’ouvrir la voie.
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