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#coronavirus : Pertes d'exploitation : Stéphane Manigold assigne son assurance Axa devant le tribunal

Restauration - jeudi 16 avril 2020 12:35
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Paris (75) Stéphane Manigold, président du groupe Eclore (La Maison Rostang, Substance, Contraste et Le Bistrot d'à côté Flaubert à Paris), estime que le refus de Axa d'indemniser les pertes d'exploitation est « Irrégulier et amoral ».



Stéphane Manigold : « En tant que restaurateur, je souhaite que mes actions contre AXA profitent aux 6.000 entreprises disposant d'une police d'assurance identique à la mienne et par ricochet à leurs 60.000 salariés'.
© Léo Ridet
Stéphane Manigold : « En tant que restaurateur, je souhaite que mes actions contre AXA profitent aux 6.000 entreprises disposant d'une police d'assurance identique à la mienne et par ricochet à leurs 60.000 salariés'.

Stéphane Manigold a fermé ses 4 restaurants (52 salariés en chômage partiel) le 14 mars dernier. Accompagné de son avocate, Maître Anaïs Sauvagnac, dès le 17 mars, il a déclaré le sinistre au titre des pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative auprès de son courtier, le groupe Satec. Pour lui, sa demande est légitime puisque sa police d’assurances prévoit « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ». Le groupe Axa rétorque que la garantie ne peut pas être appliquée puisque la décision de fermer les restaurants a été prise par le ministre des solidarités et de la santé et non par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité. Stéphane Manigold estime lui que cette position n’a « guère de sens au regard des principes qui régissent la police administrative et ne serait tenir devant une juridiction. Comment peut-on nier que le ministre de la santé a un pouvoir de police administrative alors qu’il est inscrit dans le code de la santé publique ? ». Il s’appuie également sur le code des assurances : « C’est assez simple, l’assureur ne peut invoquer une exclusion qui n’est pas inscrite noir sur blanc dans le contrat. Or elle n’y est pas. » Autant d’arguments qu’il fera valoir devant le Tribunal de Commerce de Paris.

« En tant que restaurateur, je souhaite que mes actions contre AXA profitent aux 6.000 entreprises disposant d’une police d’assurance identique à la mienne et par ricochet à leurs 60.000 salariés, dit le président du groupe Eclore. AXA, par son refus tant irrégulier qu’amoral, a fait le pari que les assurés, un genou à terre, n’auront pas la force et les moyens d’ester en justice. Je laisse la Justice et nos magistrats trancher ce combat, même si je ne perds pas espoir que sous l’impulsion de Messieurs Thomas Bubler (Directeur Général AXA) et Jacques De Peretti (Directeur Général AXA France) AXA honore ses obligations contractuelles ».

#coronavirus #stephanemanigold #groupeeclore #restaurant #assurances 

 

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Nadine Lemoine
Les assurances
  • Le 2 avril, Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance a expliqué que « Les pertes d’exploitation des entreprises françaises dues au confinement vont sans doute se chiffrer à des dizaines de milliards d’euros, somme qu’aucun acteur à part l’Etat ne peut supporter seul. C’est pour cette raison que l’assurance n’intervient jamais en cas d’épidémie, de révolution ou de guerre car les conséquences de tels événements sont tout simplement hors de portée ». 
  • Le 15 avril, la Fédération Française de l’assurance a annoncé qu’elle doublait « sa participation au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics pour venir en aide à ces professionnels, portant ainsi sa contribution à 400 M€ ». Elle a précisé que « le maintien en garantie est confirmé jusqu’à la fin des interdictions correspondantes, même en cas de non paiement des primes ».

  

  • En France, la MAAF (groupe Covea) a commercialisé des contrats qui stipulaient : « Nous garantissons les pertes d’exploitation résultant d’une impossibilité d’accès à votre établissement en cas d’interdiction par une autorité compétente ou une décision des pouvoirs publics consécutive à une maladie contagieuse, épidémie ou intoxication ». Cela devrait coûter près de 300 millions d’euros à la MAAF.

 

  • En Bavière, au sud de l’Allemagne, le ministère de l’économie a imposé un accord à plusieurs assureurs afin qu’ils couvrent au moins 10 à 15 % des pertes d'exploitation des restaurants et hôtels pénalisés par le confinement. L’assureur Allianz a décidé d’étendre cet accord à l’ensemble de l’Allemagne.
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