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Pass sanitaire : publication de la loi au Journal officiel

Juridique et social - vendredi 6 août 2021 12:30
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Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui étend notamment l'obligation du pass sanitaire aux cafés, bars, restaurant vient d'être publiée au Journal officiel du 6 août permettant ainsi son entrée en vigueur à partir de lundi 9 août. La loi donne les grandes lignes de ces nouvelles obligations. Un décret doit venir compléter la loi pour préciser certaines de ces dispositions.



La publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire au journal officiel du 6 août permet son application à compter du lundi 9 août.
La publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire au journal officiel du 6 août permet son application à compter du lundi 9 août.

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pass-sanitaire-le-texte-definitivement-adopte-par-le-parlement.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#Passsanitaire #Covid-19


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3756 -
01 octobre 2021
SOS Experts
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par Marcel Mattiussi
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