Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

Vous allez pouvoir bénéficier du chômage partiel pour vos apprentis. Selon une réponse apportée lors du premier confinement et qui continue à s’appliquer, le ministère du Travail considère qu’il n’y a pas de distinction à opérer entre les périodes en entreprise et en CFA. L’employeur doit intégrer non seulement le temps en entreprise mais aussi celui en formation au titre de l'activité partielle, y compris si l’apprenti doit se rendre au CFA.

Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses relatives aux apprentis et l'apprentissage.

- Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

- La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation).

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Publié par Pascale CARBILLET

Commentaires

Philippe TAILLARD - Omnicitié/Port parallèle

lundi 9 novembre 2020

Bonjour Pascale,
Petite précision ?
Lorsqu'un apprenti est au CFA, il est censé l'être sur son temps de travail. Et si le CFA fonctionne, il est donc sensé travaillé.
L'employeur a-t-il alors le droit de mettre son apprenti au chômage partiel, alors qu'il 'travaille' au CFA ? (Exemple, l'alternance d'un apprenti est 1 semaine sur 2 au CFA, peut-il être au chômage partiel sur 30 jours ?)
Merci de votre retour.
Philippe

Cornelia MÜLLER

lundi 16 novembre 2020

Bonjour, exactement le problème de la réponse. Il n'est pas clair si l'apprenti peut être en activité partielle tout en allant au CFA. La réponse laisse beaucoup de place à interprétation. Cornelia

Pascale CARBILLET

lundi 16 novembre 2020

Excusez moi mais la réponse du ministère du travail me semble claire :
La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation).
Le ministère du travail précise bien 'que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non' et que l'apprenti est placé en activité partielle au titre de son temps de travail habituel, ce qui inclut donc le temps de formation précise le ministère).

Cornelia MÜLLER

lundi 16 novembre 2020

Cela veut dire que je peux profiter du dispositif activité partielle alors au l'apprenti suit les cours au CFA?

Pascale CARBILLET

lundi 16 novembre 2020

Oui. Selon cette réponse du ministère du travail. Vous le déclarez pour la totalité de ces horaires.

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