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#Coronavirus : On peut cumuler le chômage partiel et un autre emploi

Juridique et social - mardi 20 octobre 2020 14:05
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"J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler le chômage partiel à 100 % et un autre emploi. Combien d'heures est il possible de faire pour le second emploi et peut-on cumuler les deux rémunérations ?"




© GettyImages


Il est possible pour un salarié de cumuler son indemnité d’activité partielle avec un salaire chez un autre employeur. Lacirculaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable, y compris celles relatives au cumul activité partielle et emploi. Ce qui permet au salarié de cumuler l’indemnité de chômage partiel avec un salaire perçu chez un autre employeur. Le nombre d’heures chez l’autre employeur ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail qui sont de 48 heures par semaine, de 11 heures par jour pour un cuisinier ou 11 h 30 pour la catégorie autre personnel et 12 heures par jour pour la réception.

Ainsi, rien n’empêche un salarié placé en activité partielle d’occuper un autre emploi pendant toute cette période, sous réserve que son contrat de travail ne contienne pas une clause d’exclusivité.“Sans mention expresse d’une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d’exclusivité vis-à-vis de son employeur”, précise ainsi la circulaire. 

Le salarié se doit toutefois de respecter son obligation de loyauté et de non concurrence.“Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur”, souligne la circulaire.

Le salarié doit bien veiller à informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise pendant la suspension de son contrat de travail, en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail. Le salarié perçoit alors de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération due au titre de l’emploi occupé temporairement.

Le Gouvernement a même incité les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se faisaient sentir (le médico-social, l’agriculture, l’agroalimentaire, les transports, la logistique, l’aide à domicile, l’énergie, les télécoms). Le ministère du Travail a lancé uneplateforme (https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil) qui s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants.

#Activitepartielle #Chomagepartiel #Cumulchomagepartielemploi


Pascale Carbillet
En complément :
  Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)