Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public

Dans un communiqué de presse, le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public dans certains territoires.

Publié le 25 septembre 2020 à 19:52

Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité

Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, il est prévu une évolution de l’accès du volet 1 du fonds de solidarité.  

Pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité permettait une aide mensuelle de 1 500 euros.

Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, le fonds de solidarité prendre en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.

Les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.

 

L’activité partielle prolongée

Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC. A l'heure actuelle, les entreprises du secteur des CHR bénéficient d'une prise en charge à 100%, jusqu'au 31 octobre.

L’exonération de charges sociales

Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.

En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.



Commentaires
Photo
ERIC HERNANDEZ

samedi 26 septembre 2020

Bonjour
Qu'an est-il de ceux qui ont repris un restaurant au mois de Juin?
Pour l'instant aucune aide, alors que l'on accuse une baisse de 80% comme les autres.
Certes on a le droit au Chômage partiel, mais les temps sont rallongés et à aujourd'hui 0.
Le droit également de s'endetter à hauteur de 24 mois de masse salariale, juste suicidaire quand on y réfléchi.
On est également concernés par les restrictions horaires.
Cordialement

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Equipier - Employé polyvalent H/F

56 - Vannes

Envie de rejoindre une aventure humaine et professionnelle enrichissante ? Appart'City, N°1 français des appart-hôtels, vous invite à faire partie de son histoire. Avec une centaine d'établissements (du 2 au 4 étoiles) en France, Belgique et Suisse et 1 500 collaborateurs, nous vous proposons de re

Posté le 09 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

35 - Rennes

Breizh recrutement c’est avant tout une famille de restaurants. Chacun de ses établissements cultive sa propre personnalité, tout en partageant des valeurs communes : authenticité, qualité et convivialité. <p class="MsoNormal">Ambiance vintage, cuisine maison, service attentionné : Situé en plein

Posté le 09 juillet 2025

Réceptionniste H/F

29 - DOUARNENEZ

Le Groupe Valdys est un groupe familial d'hôtels, restaurants, thalassos implantés dans 3 départements (29, 44, 85) répartis sur 4 sites. Dans le cadre d'un renfort pour la saison 2025, notre établissement de Douarnenez, composé d'1 hôtel 4*, d'1 hôtel 3*, d'un restaurant et d'une thalasso, recru

Posté le 09 juillet 2025