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Prise en charge à 100% de l'allocation partielle pour les CHR jusqu'au 31 octobre

Juridique et social - lundi 28 septembre 2020 18:24
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La prise en charge à 100% de l'activité partielle est prolongée jusqu'au 31 octobre pour les CHR
© GettyImages
La prise en charge à 100% de l'activité partielle est prolongée jusqu'au 31 octobre pour les CHR

Annoncée par le premier ministre Jean Castex le 24 août dernier, la prolongation du régime actuel de l’activité partielle jusqu’au 31 octobre, est officielle avec la publication d’un décret du 25 septembre au journal officiel du 26 septembre. Les CHR qui font partie des secteurs les plus impactées par la crise sanitaire vont continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’état (le montant de l’allocation est égal à 70% du taux horaire brut) quant pour les autres secteurs d’activités elle n’est plus que de 60%. Cette modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle est entrée en vigueur à compter du 1er juin et devrait pendre fin le 30 septembre. Elle est prolongée jusqu’au 31 octobre.

(Décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n°2020-810 du 29 juin portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, JO du 26 septembre 2020, texte 19).

#Coronavirus #Allocationpartielle #Activitepartielle


Pascale Carbillet