Chômage partiel : quelle prise en charge pour la journée de solidarité ?

"Comment allez-vous traiter la journée de solidarité pour ceux qui l'ont fixée au 1er juin (Pentecôte) ? Elle ne peut pas passer en activité partielle. L'entreprise va-t-elle devoir la payer aux salariés ?"

Publié le 10 juin 2020 à 19:43

La journée de solidarité prend en principe la forme d’une journée (ou sept heures) supplémentaire de travail non rémunérée et ne peut donc pas être indemnisée au titre de l’activité partielle. Vous n’avez pas à indemniser cette journée.

Un salarié placé en activité partielle ne perçoit pas d’indemnité d’activité partielle au titre des heures chômées correspondant à la journée de solidarité. En effet, celle-ci prend la forme d’une période de travail supplémentaire non rémunérée, elle peut donc être chômée, mais ne saurait donner lieu à un revenu de remplacement comme l’indemnité d’activité partielle, ni être prise en charge au titre de l’allocation d’activité partielle. Cette règle est confirmée par la circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 et sa documentation technique (DT-DGEFP fiche nº 5, point 5.4).

 

#ChômagePartiel# #JournéeSolidarité#


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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ANAIS ERH

mercredi 1 juillet 2020

Bonjour,
SI la journée n'est pas prise en charge par l'activité partielle, cela signifie-t-il que l'employeur doit la rémunérer à ses salariés ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

Non, il s'agit d'une journée de travail non rémunérée donc l'employeur n'a pas à la rémunérer pendant une période de chômage partiel.

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