Chômage partiel : quelle prise en charge pour la journée de solidarité ?

"Comment allez-vous traiter la journée de solidarité pour ceux qui l'ont fixée au 1er juin (Pentecôte) ? Elle ne peut pas passer en activité partielle. L'entreprise va-t-elle devoir la payer aux salariés ?"

Publié le 10 juin 2020 à 19:43

La journée de solidarité prend en principe la forme d’une journée (ou sept heures) supplémentaire de travail non rémunérée et ne peut donc pas être indemnisée au titre de l’activité partielle. Vous n’avez pas à indemniser cette journée.

Un salarié placé en activité partielle ne perçoit pas d’indemnité d’activité partielle au titre des heures chômées correspondant à la journée de solidarité. En effet, celle-ci prend la forme d’une période de travail supplémentaire non rémunérée, elle peut donc être chômée, mais ne saurait donner lieu à un revenu de remplacement comme l’indemnité d’activité partielle, ni être prise en charge au titre de l’allocation d’activité partielle. Cette règle est confirmée par la circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 et sa documentation technique (DT-DGEFP fiche nº 5, point 5.4).

 

#ChômagePartiel# #JournéeSolidarité#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
ANAIS ERH

mercredi 1 juillet 2020

Bonjour,
SI la journée n'est pas prise en charge par l'activité partielle, cela signifie-t-il que l'employeur doit la rémunérer à ses salariés ?
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

Non, il s'agit d'une journée de travail non rémunérée donc l'employeur n'a pas à la rémunérer pendant une période de chômage partiel.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

02 - ST QUENTIN

Recherche h/f CHEF DE CUISINE « LA MAISON S&L » Restaurant gastronomique contemporain bistronomique (janvier 2022) > Vous avez un fort leadership, innovant, créatif > Vous dirigerez en autonomie une cuisine de 6 pers. > Forte expérience exigée > Restaurant noté 4,8/5 Google > 3ème resta

Posté le 19 mars 2024

Chef de partie H/F

33 - ST EMILION

Le Bistrot du Clocher, annexe de L'Envers Du Décor. Situé à Saint Emilion, propriété de la famille PERSE et également propriétaire de L'Hôtel De Pavie 2 étoiles au Guide Michelin. Recherche pour la saison 2024. Postes à pourvoir en Mars, CDI ou en CDD selon profil. -Cuisinier H/F -Chef de par

Posté le 19 mars 2024

Chef de cuisine H/F

74 - ANNECY

Restaurant BASTA COSI, Poisy (74), recherche CDI h/f: CHEF DE CUISINE, cuisine italienne. Missions: assurer le service, la gestion de la cuisine, gestion équipe, commandes, envoi du service, hygiène, 2 RH/ semaine- dimanche, lundi soir, mardi soir. 43H, possibilité logement. victoria@groupejac

Posté le 19 mars 2024