×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

#Coronavirus : Possibilité de présenter la demande d'autorisation d'activité partielle jusqu'au 30 avril

Juridique et social - vendredi 10 avril 2020 15:31
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés


Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour faire une demande d'autorisation d'activité partielle avec effet rétroactif
© Thinkstock
Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour faire une demande d'autorisation d'activité partielle avec effet rétroactif

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a supprimé la demande d’autorisation préalable des entreprises pour mettre leurs salariés en activité partielle. Les entreprises bénéficiaient d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour faire la demande d’autorisation avec effet rétroactif.

Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.

(Source : Fiche pratique ministère du travail : « Dispositif exceptionnel d’activité partiel. Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses », mise à jour le 9 avril)

#Coronavirus


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3756 -
01 octobre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
par Carole Gayet
Services