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#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Juridique et social - vendredi 3 avril 2020 17:03
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Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle est fixé à 1607 heures par an par salarié
© GettyImages
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle est fixé à 1607 heures par an par salarié

L’employeur qui met ses salariés en activité partielle (plus connu sous le nom de chômage partiel) les indemnise en versant des indemnités d’activité partielle. En contrepartie, il reçoit une allocation d’activité partielle. Cette allocation est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables fixé en principe à 1000 heures.

Ce contingent annuel vient d’être relevé par un arrêté à 1607 heures par an et par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

 

(Arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020, JO du 3 avril 2020, texte 12).


Pascale Carbillet
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