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Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Juridique et social - lundi 9 mars 2020 11:31
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Le gouvernement a diffusé une série de 22 questions-réponses destinées aux entreprises et aux salariés concernant les solutions à adopter lorsqu'un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d'isolement liée au Covid-19.



Le salarié en quarantaine bénéficie d'une indemnisation de la part de l'assurance maladie et de son employeur.
© GettyImages
Le salarié en quarantaine bénéficie d'une indemnisation de la part de l'assurance maladie et de son employeur.

Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?

L’employeur doit communiquer sur et mettre en place les mesures suivantes pendant les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risque ou en cas de contact avec une personne infectée :

Je réorganise son poste de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;

Si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que le salarié évite :

  • Les lieux où se trouvent des personnes fragiles,
  • Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.),
  • Les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.)

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

L’employeur doit consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir effectué la consultation.

Le document unique d’évaluation des risques devra également être modifié dans des délais raisonnables.

 

Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?

Si l’employeur ne peut adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, il peut demander au salarié de rester à son domicile.

Le salarié peut prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.

Si le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que l’employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.

 

Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ?

Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches.

  • Equiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
  • Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide :

- Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,

- Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique,

- Laisser sécher,

- Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.

  • Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.

 

Dois-je prévenir mon employeur si je reviens, ou si l’un de mes proches revient d’un pas à risque ?

Le gouvernement recommande aux salariés d’informer leur employeur lorsqu’ils reviennent d’une zone déclarée à risque (actuellement : Chine, Corée du Sud, Iran, Singapour, et les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie). Il leur demande aussi de surveiller leur température deux fois par jour, de contacter le 15 en cas d’apparition de symptômes et d’éviter tout contact proche ou avec des personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, etc.).

 

Puis-je exercer mon droit de retrait si un de mes collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée ?
Les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer.

 

Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?

L’assurance maladie a mis en place une procédure simplifiée, permettant aux parents concernés, s’il n’y a pas d’autres alternatives, comme le télétravail de se faire prescrire un arrêt de travail sans passer par l’ARS.

Concrètement, l’employeur déclare directement à l’assurance maladie à l’aide du télé service : www.declare.ameli.fr via un formulaire, le ou les salariés devant être placés en arrêt de travail indemnisé pour ce motif.

Pour bénéficier de versement des indemnités journalières le salarié doit respecter 4 conditions :

  1. L’enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt de travail ;
  2. Il doit s’agir d’un enfant scolarisé ou accueilli dans un établissement fermé, soit d’un enfant résidant dans une zone de circulation du virus, scolarisé en dehors de cette zone, mais auquel on a demandé de ne pas aller à l’école.
  3. Le salarié doit attester sur l’honneur être le seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) à bénéficier d’un arrêt de travail pour ce motif. En effet, un seul parent peut bénéficier d’un arrêt de travail à ce titre.
  4. L’arrêt de travail doit être la seule solution possible. Si le télétravail est possible, cette solution doit être privilégiée.

 

Quels sont les droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail ?

En application du décret du 31 janvier 2020, le salarié qui fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile par un médecin de l’agence régionale de la santé (ARS) bénéficie d’une indemnisation par l’assurance maladie, sans condition d’ancienneté et dès le premier jour d’arrêt et pour une durée maximale de 20 jours. L’employeur doit verser le complément de salaire dés le premier jour d’arrêt, aux salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise.

 

#coronavirus


Pascale Carbillet
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