Vous ne pouvez pas faire travailler un salarié tous les soirs de la semaine. Avec 41 heures de travail par semaine, vous respectez largement la durée maximale de travail de 48 heures, mais, en revanche, vous ne respectez pas les règles relatives au repos hebdomadaire. Elles imposent au minimum une journée de repos de 35 heures consécutives par semaine, c’est-à-dire 24 heures de repos auxquelles viennent s’ajouter les 11 heures de repos quotidien. L’accord du salarié ne vous permet pas de passer outre cette règle.
Le code du travail pose le principe selon lequel il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine (art. L3132-1). Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien de 11 heures, ce qui donne une durée totale minimale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (art. L3132-2).
Le fait de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine et de ne pas lui accorder un repos minimal de 35 heures consécutives est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit de 1 500 € (art. R3135-2). L’amende est appliquée autant de fois qu’il se produit d’infractions et qu’il y a de salariés concernés.
L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et deux demi-journées non consécutives. La convention rappelle que tout repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail. Elle reprend donc les principes du code du travail.
Publié par Pascale CARBILLET
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