×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Quelle rémunération en cas de succession de contrat d'apprentissage

Juridique et social - mercredi 3 avril 2019 14:29
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      

Mon fils est actuellement en CAP 2ème année cuisine, il devrait l'an prochain rattraper une première en apprentissage et terminale du coup il repart sur un nouveau contrat d'apprentissage de 2 ans vu qu'il a déjà eu deux ans auparavant d'apprentissage et qu'il est mineur quel sera son salaire lors, de son entrée en première ? Cela compte t'il comme une troisième année ou repart il comme une première année je vous remercie de votre réponse. Véronique



© GettyImages


L’apprenti perçoit un salaire fixé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

En cas de succession de contrat d’apprentissage, il doit bénéficier d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans son précédent contrat, sauf lorsque l’application des critères de rémunération liés a son âge lui est plus favorable. Il repart pour une première année, mais avec un niveau de rémunération d’au moins de sa précedente 2ème année.

Votre fils qui est mineur doit donc percevoir pour sa première année d’apprentissage 25% du salaire minimum et 37% en deuxième année (s’il est toujours mineur). Pour la première année d’apprentissage de son nouveau contrat, il devrait donc percevoir au moins 37% du salaire minimum.

En effet, l’article D. 6222-29 du code du travail prévoit : « Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. » Cet article prévoit aussi que ce principe est valable, si le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un autre employeur.

Cependant, il faut savoir que le pourcentage de rémunération a été augmenté pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. Ce qui veut dire que lors de la signature de son nouveau contrat pour la rentrée 2019, il va bénéficier de cette revalorisation. En outre, il faut tenir compte des critères liés à son âge en présumant qu’il va devenir majeur. Auquel cas, le pourcentage pour un apprenti de 18 ans en première année d’apprentissage est de 43 % (contre 41% pour la grille actuelle), et en deuxième année il percevra 51% (contre 49% avec la grille actuelle).

#Apprentis #salaireapprentis


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
Services