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La procédure de transfert hôtelier

Juridique et social - vendredi 25 mai 2018 15:55
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"J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une licence IV à un propriétaire d'un bar pour un hôtel classé dans une autre région ? Une fois acquise, pourra-t-elle être revendue à un bar ou un restaurant où devra-t-elle rester dans le circuit des hôtels ?"

Vous pouvez acheter une licence IV dans n'importe quelle région de France pour la transférer dans votre hôtel classé. Cependant, vous ne pouvez pas faire de la publicité pour signaler l'existence d'un bar dans votre établissement. Vous pouvez ensuite revendre votre licence à un débit de...


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