L'éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

"L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il soit utilisé dans l'établissement ?"

Publié le 04 juillet 2017 à 12:28
Les établissements ouverts la nuit et servant de l'alcool (bars et discothèques) ont obligation de mettre à disposition de leur clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques (art. 3341-4 du code de la santé publique). La réglementation n'impose pas que cette mise à disposition soit gratuite, le professionnel peut donc les faire payer. Cependant, le coût ne doit pas être dissuasif pour les consommateurs.

L'éthylotest chimique, à usage unique, est constitué d'une poche en plastique dans laquelle l'utilisateur souffle, et d'un tube contenant un réactif qui change de couleur en présence d'alcool. L'éthylotest électronique peut, lui, être utilisé à plusieurs reprises. Il est muni d'un embout individuel jetable dans lequel l'utilisateur souffle.

Le choix du type d'éthylotest est laissé à l'appréciation du responsable de l'établissement. Il est tenu de s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage d'alcoolémie peut être satisfaite "dans un délai inférieur à quinze minutes".

La mise à disposition des éthylotests doit être visible et signalée par une affichette "Soufflez vous saurez" placée à proximité de la sortie de l'établissement.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

73 - LA PLAGNE TARENTAISE

La Bodega à Belle Plagne recrute un chef de cuisine du 1er juillet au 31 août. Service du soir uniquement, 2 jours de repos consécutifs, logement fourni. Possibilité de poursuivre en hiver. Salaire selon profil. Candidature : labodegabelleplagne@gmail.com

Modifié le 04 juillet 2025

Commis de cuisine H/F

38 - HUEZ

poste commis plongeur , logé 1600 euros net pour 35heures

Posté le 04 juillet 2025

Serveur H/F

75 - PARIS 04

Le Groupe Chouette recrute ! Dans le cadre de l'ouverture d'un nouvel établissement du Groupe Chouette, situé à proximité du métro Saint-Paul (Paris 4éme), nous recherchons plusieurs serveurs/serveuses à partir du 1er juillet pour compléter notre équipe. Postes à pourvoir : Serveur - 39h/Sem

Modifié le 04 juillet 2025