L'éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

"L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il soit utilisé dans l'établissement ?"

Publié le 04 juillet 2017 à 12:28
Les établissements ouverts la nuit et servant de l'alcool (bars et discothèques) ont obligation de mettre à disposition de leur clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques (art. 3341-4 du code de la santé publique). La réglementation n'impose pas que cette mise à disposition soit gratuite, le professionnel peut donc les faire payer. Cependant, le coût ne doit pas être dissuasif pour les consommateurs.

L'éthylotest chimique, à usage unique, est constitué d'une poche en plastique dans laquelle l'utilisateur souffle, et d'un tube contenant un réactif qui change de couleur en présence d'alcool. L'éthylotest électronique peut, lui, être utilisé à plusieurs reprises. Il est muni d'un embout individuel jetable dans lequel l'utilisateur souffle.

Le choix du type d'éthylotest est laissé à l'appréciation du responsable de l'établissement. Il est tenu de s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage d'alcoolémie peut être satisfaite "dans un délai inférieur à quinze minutes".

La mise à disposition des éthylotests doit être visible et signalée par une affichette "Soufflez vous saurez" placée à proximité de la sortie de l'établissement.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

34 - AGDE

Groupe VILLA (L'ARLEQUIN, LE NAUTILUS, MIAMI PRIME) sur le Port-du-Cap-d'Agde Recrute ses futurs Chefs de rang /Limonadiers h/f pour saison ou à l'année. Vous aurez en charge la responsabilité d'un groupe de tables, habitué au gros débit et sens du commerce exigé, expérience similaire de

Posté le 29 juin 2025

Chef de partie H/F

35 - ST MALO

1. Rejoignez notre équipe en cuisine ! Poste : Chef de Partie – Cuisinier H/F Lieu : Saint-Malo – Bar-Brasserie Grill Le Dock Type de contrat : CDI / CDD selon profil Disponibilité : À partir du 1er septembre 2025 Le poste Passionné(e) par la cuisine authentique, les cuissons à la braise et

Posté le 29 juin 2025

Responsable de salle H/F

95 - MONTMORENCY

Recherche un(e) responsable de salle, expérience minimum 5 ans en brasserie ,une connaissance du logiciel de caisse sera un plus. Ce poste est à pourvoir du lundi au vendredi de 8h à 16h, repos weekend possibilité d'heures supplémentaires. Mutuel, participation au transport. Salaire très attracti

Posté le 29 juin 2025