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Peut-on limiter l'usage du nom commercial par des tiers sur internet ?

Gestion et marketing - jeudi 11 mai 2017 10:17
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"J'ai déposé le nom commercial de mon établissement comme une marque à l'Inpi. Afin de surveiller l'usage qui en est fait, j'ai effectué une recherche Google à partir de ce nom. J'ai vu paraître mon établissement en première page sur le site d'un comparateur dont je ne suis même pas client. Puis-je l'éviter et comment le faire ?"



Le dépôt de votre nom commercial comme marque ne suffit pas pour assurer sa protection. Pour les comparateurs (Tripadvisor, Trivago, Google Hotel Ads, Kayak, etc.), vous ne pouvez pas faire grand chose. Les distributeurs (Booking.com, Expedia, etc.) y injectent le stock que vous leur confiez, car vous leur avez concédé une licence d'utilisation de votre marque et de votre contenu marketing (dont le nom commercial).

S'il s'agit juste d'une annonce Google Adwords, alors il y a une opération supplémentaire à faire. Google Adwords est le programme d'achat de mots-clés de Google permettant de faire apparaître des annonces sur la première page des résultats (et à d'autres endroits d'ailleurs).

Si l'annonceur qui fait apparaître votre établissement dans les annonces est un distributeur (Booking.com, Expedia), vous ne pouvez théoriquement rien faire car vous lui avez concédé une licence d'utilisation de votre marque, même dans l'achat de mots-clés sur Google.

Si vous n'êtes pas en contrat avec l'annonceur, comme dans le cas du comparateur (Trivago, Tripadvisor, etc.), vous pouvez alors soit lui demander d'arrêter, soit protéger votre marque auprès de Google.

Protéger sa marque auprès de Google, c'est faire valoir que votre nom commercial est déposé et que personne, à part vous, n'a le droit de l'utiliser dans Adwords. Mais attention, vous contrevenez alors au contrat que vous avez souscrit avec les OTA. C'est un simple formulaire à remplir sur le site de Google. Cela empêchera, théoriquement, les annonceurs d'utiliser votre nom dans leurs annonces (titre et descriptif). Par contre, ils pourront toujours enchérir sur votre marque. Il faudrait alors enchérir vous-même, car vous avez l'avantage de pouvoir utiliser votre nom commercial dans l'annonce. Pour remplir ce formulaire, munissez-vous de votre dépôt de marque Inpi, de votre compte Google, de votre identifiant Google Adwords (pas obligatoire) et rendez-vous sur la page dédiée dans le centre de règles d'Adwords.

Thomas Yung
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