Reprendre un hôtel : la rédaction des actes

Après avoir visité et étudié l'affaire à laquelle vous vous intéressez et si votre réflexion est mûre, vous devez vous lancer. Mais pas question de brûler les étapes : protégez-vous par des actes afin de garantir l'acquisition.

En pratique, lors d’une vente d’une société ou d’un fonds de commerce, les actes les plus couramment signés entre les parties sont :
- la proposition d’achat ;
- l’accord de vente ;
- le compromis ou la promesse synallagmatique (sous conditions suspensives le plus souvent) ;
- l’acte de vente.

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#reprise #achat #vente #cession

Stéphane Corre