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Reprendre un hôtel : la rédaction des actes

Fonds de commerce - mercredi 17 mars 2021 14:05
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Après avoir visité et étudié l'affaire à laquelle vous vous intéressez et si votre réflexion est mûre, vous devez vous lancer. Mais pas question de brûler les étapes : protégez-vous par des actes afin de garantir l'acquisition.



Dans le compromis de vente, vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente.
© GettyImages
Dans le compromis de vente, vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente.

En pratique, lors d’une vente d’une société ou d’un fonds de commerce, les actes les plus couramment signés entre les parties sont :
- la proposition d’achat ;
- l’accord de vente ;
- le compromis ou la promesse synallagmatique (sous conditions suspensives le plus souvent) ;
- l’acte de vente.

Lire la suite de la fiche pratique.

 

#reprise #achat #vente #cession


Stéphane Corre