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Reprendre un hôtel : la rédaction des actes

Fonds de commerce - jeudi 21 février 2019 14:05
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Après avoir visité, et étudié l'affaire à laquelle vous vous intéressez et si votre réflexion est mûre, alors il ne faut plus hésiter. Vous devez vous lancer mais sans brûler les étapes : protégez-vous par des actes afin de garantir l'acquisition. Les plus couramment signés entre vendeur et acquéreur sont la proposition d 'achat, l'accord de vente, le compromis et l'acte de vente.


En pratique, lors d’une vente d’une société ou d’un fonds de commerce, les actes les plus couramment signés entre les parties sont : - la proposition d’achat ; - l’accord de vente ; - le compromis ou la promesse synallagmatique...


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