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Vous pouvez parfaitement contester la position de la mairie, et, à cette
fin, avez intérêt, dans un premier temps, à prendre l'attache de l'adjoint au
commerce afin de lui expliquer votre situation, ainsi que la personne chargée
des autorisations de voirie.
L'avis de la mairie est, à mon sens, consultatif, de sorte que le conseil départemental des Hauts-de-Seine n'est pas tenu par ledit avis et doit rendre une décision sur votre demande.
Vous pouvez également contester cette décision, et, à cet effet, vous avez intérêt, dans un premier temps, à prendre l'attache dudit conseil départemental, afin de comprendre la motivation du refus. S'il n'est pas fait droit à vos demandes de recours gracieux, vous pourrez saisir le juge administratif d'un recours.
Dans tous les cas, vous avez intérêt à présenter un dossier complet, permettant de comprendre l'esthétique de la terrasse que vous entendez installer, mais également l'emprise au sol de celle-ci et celle des terrasses voisines. Vous avez tout intérêt à réaliser un reportage photographique où figureront les terrasses de vos concurrents, l'ampleur de celles-ci et où sera précisé la largeur du trottoir laissée à la disposition des passants.
Ce n'est qu'en fonction d'un dossier complet que vous aurez une chance d'obtenir gain de cause et qu'un droit de terrasse vous soit accordé.
terrasse terrasse
L'avis de la mairie est, à mon sens, consultatif, de sorte que le conseil départemental des Hauts-de-Seine n'est pas tenu par ledit avis et doit rendre une décision sur votre demande.
Vous pouvez également contester cette décision, et, à cet effet, vous avez intérêt, dans un premier temps, à prendre l'attache dudit conseil départemental, afin de comprendre la motivation du refus. S'il n'est pas fait droit à vos demandes de recours gracieux, vous pourrez saisir le juge administratif d'un recours.
Dans tous les cas, vous avez intérêt à présenter un dossier complet, permettant de comprendre l'esthétique de la terrasse que vous entendez installer, mais également l'emprise au sol de celle-ci et celle des terrasses voisines. Vous avez tout intérêt à réaliser un reportage photographique où figureront les terrasses de vos concurrents, l'ampleur de celles-ci et où sera précisé la largeur du trottoir laissée à la disposition des passants.
Ce n'est qu'en fonction d'un dossier complet que vous aurez une chance d'obtenir gain de cause et qu'un droit de terrasse vous soit accordé.
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Publié par Marc GAILLARD
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