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La cession de fonds de commerce dans les CHR

Fonds de commerce - mardi 1 mars 2016 17:32
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Cet acte juridique implique la vente de plusieurs éléments incorporels (clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de travail, etc.) et corporels (matériel, mobilier, stock…) : le cessionnaire doit pouvoir bénéficier des conseils d'un professionnel du droit avant et lors de la mise en oeuvre de l'opération.


La cession d'un fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite l'intervention d'un professionnel du droit. Cette cession implique la vente de plusieurs éléments : -...


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