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L’actualité
/
Simplification
Les principales mesures qui visent
à
simplifier la vie des entreprises
Destinées à stimuler l’activité économique,
ces procédures concernent la fiscalité, le
droit des sociétés et la dématérialisation.
C
e ne sont pas moins de cinquante nouvelles
mesures pour les entreprises et une
quarantaine pour les particuliers que le
secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et
de la Simplification,
Thierry Mandon
, et le conseil
de la simplification ont présenté le 30 octobre à
l’Élysée. Pour les entreprises, ces simplifications
concernent principalement le domaine de la
construction, de l’embauche et la vie quotidienne.
Faciliter et sécuriser les obligations en matière
de droit du travail
Le droit du travail prévoit des obligations destinées à
garantir la protection et la sécurité des salariés, mais
elles peuvent s’avérer difficiles à respecter et contre-
productives. Plusieurs mesures seront mises en
œuvre en 2015 afin de simplifier la réglementation
de la médecine du travail et de l’apprentissage.
LbfiebÕ^k eZ oblbm^ f]b\Ze^ : alors qu’elle est
obligatoire, elle n’est effectuée que dans 15 % des
cas, en raison notamment des faibles effectifs
de la médecine du travail ou de contrats courts,
mettant des employeurs de bonne foi dans une forte
insécurité juridique. Le dispositif prévoit de revoir
la législation de la médecine du travail au premier
semestre pour l’adapter aux besoins de prévention
des salariés, mais sans préciser les mesures
envisagées.
<eZkbÕ\Zmbhg ]^l ghmbhgl ]ÌZimbmn]^ ^m
]ÌbgZimbmn]^ ikh_^llbhgg^ee^l : lorsqu’un médecin
du travail délivre un avis d’aptitude avec réserves,
cela peut conduire à une inaptitude de fait. Des
propositions d’évolution de cette notion
seront faites d’ici la fin de l’année.
?Z\bebm^k eÌ^fiehb ]^l Ziik^gmbl : en
remplaçant la procédure d’autorisation
de travail sur des machines
dangereuses par un régime déclaratif
associé à un contrôle a posteriori
renforcé.
K]n\mbhg ]^l ]eZbl ]Ìbglmkn\mbhg ]^l
ikn]Ìahff^l : une réorganisation permettra de
raccourcir les délais de jugement (la durée moyenne
atteint aujourd’hui plus de quinze mois) et favorisera
la conciliation (seulement 6 % des cas).
La vie quotidienne
L’entrepreneur doit faire face à de nombreuses
obligations comptables, fiscales et sociales qui
pèsent sur le développement et la compétitivité de
son entreprise. Les mesures prévues concernent la
fiscalité, le droit des sociétés et la dématérialisation
des procédures.
=\eZkZmbhg Õl\Ze^ lbfiebÕ^ : les entreprises
qui clôturent leurs comptes au 31 décembre (cinq
sociétés sur six) pourront faire une seule déclaration
fiscale, contre quatre par an aujourd’hui.
<Zkm^ ]Ìb]^gmbm e^\mkhgbjn^ ]^
eÌ^gmk^ikbl^ : dès le début de l’année 2016,
les entreprises disposeront d’une carte
d’identité électronique, qui pourra
prendre la forme d’une messagerie
sécurisée, leur permettant d’être
reconnues dans leurs échanges
avec l’administration, leurs clients
et fournisseurs et donnera valeur
juridique aux documents transmis.
=fZmkbZeblZmbhg ]^l _hkfneZbk^l :
d’ici début 2016, l’ensemble des formulaires de
l’administration pourront être remplis et envoyés en
ligne.
?hkfne^k ng^ ]^fZg]^ ]ÌZb]^ in[ebjn^ Zo^\
lhg l^ne Lbk^m : d’ici la fin de l’année, le numéro de
Siret suffira pour faire une demande d’aide publique,
évitant d’avoir à fournir les nombreuses informations
et pièces justificatives demandées aujourd’hui.
PASCALE CARBILLET
