6 ! UIQ
9,53
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3,51
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3 129
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1 615 10,2
%
Tauxhoraireminimum
conventionnel
TauxhoraireSmic
Valeur
du repas
Plafond
Sécu
Indiceducoût de laconstruction
Révision : +5,35%
Renouvellement : +27,26%
Tauxdechômage
au4
e
trimestre2013
Juridique
Plusieursméthodes s’appliquent
Ledécomptese fait surunepériodede référence,qui courtdu 1
er
juinau31mai de l’annéesuivante,pour tous lessalariés.Si
certainesabsencessontprisesencomptedanscecalcul,d’autres, en revanche, ne lesontpas.
PASCALECARBILLET
Comment calculer lesdroits à congéspayés
T
out salarié adroit chaque année àun congé
payé à la chargede l’employeur dans les
conditions fixées à l’articleL.3141-1 du codedu
travail. Ce textedeportée générale s’applique à tous
les salariés, quels que soient lanaturedu contrat de
travail, l’emploi, la catégorie ou laqualification, la
nationalité et le secteur professionnel.
Tout salarié adroit àun congépayéde 2,5 jours
ouvrables parmois de travail effectif chez lemême
employeur. Ladurée totaledu congé exigible
nepeut excéder 30 jours ouvrables par an, soit
5 semaines (art. L.3141-3). Cedroit à congé annuel
se calcule sur labased’unepériodedite année
de référence, qui ne coïncidepas avec l’année
civile. Elle commence le 1
er
juinde l’année civile
précédente et se termine le 31mai de l’année civile
en cours. Pour les congés 2014, elle court du 1
er
juin
2013 au31mai 2014.
Pour les salariés qui sont entrés dans l’entreprise
en cours d’année, on commence le calcul à la
datede leur arrivée. Exemple : un salarié intègre
l’entreprise au 1
er
janvier 2014. Sapériodede
référence commençant à cettedate, il adonc
travaillé 5mois pendant cette période et auradroit
à 12,5 jours de congés payés (5 x 2,5).
CALCULPARÉQUIVALENCEENCASD’ANNÉE
INCOMPLÈTE
Si les règles sont relativement simplespourun
salariéqui a travaillédurant uneannée complète,
il faut cependant utiliser le calcul par équivalence
pourun salariéqui n’apas étéprésent pendant toute
lapériodede référence (par exemplepour cause
demaladieoud’embauche en coursd’année). En
effet, aux termesde la règledes équivalencesfixée
par l’articleL.3141-4du codedu travail, unmois
de travail effectif est équivalent à4 semaines ou
24 joursde travail lorsque l’horairehebdomadaire
est réparti sur6 jours. Cependant, selon
l’interprétation communément admise, il convient
de retenirunepériodede20 jours lorsque l’horaire
hebdomadaire est réparti sur20 jours.Un salariéa
doncdroit à la totalitéde ses congéspayésdès lors
qu’il a travailléaumoins 12 x4 semaines oubien
12périodesde20 jours.
Le calcul par équivalence s’applique chaque foisque
le salarién’apas travaillépendant toute lapériode
de référence et que cemodede calcul le favorise. La
méthodede calcul est différente selonque le salarié
totalisedesmois complets ounon, ou si lenombre
de semainesne tombepas juste.
E^lZeZkbmhmZebl^]^lfhbl\hfie^ml
Le salarié est entrédans l’entreprise en cours
d’année, par exemple le 1
er
septembre2013. Au
1
er
juin2014, il comptabilisedonc9moispleins
d’activité. Il auradoncdroit à9 x2,5=22,5, arrondis
à23 joursde congéspayés.
:mm^gmbhg3 enmatièrede congéspayés, lemoisde
travail ne s’entendpas enmois civil,mais s’apprécie
dedateàdate. Autrement dit, un salarié embauché
le 15novembre et qui quittedéfinitivement
l’entreprise le 15mai aura travaillé6mois et adonc
droit à 15 joursde congéspayés.
E^ghf[k^]^fhblg^mhf[^iZlcnlm^
Le salarié est entrédans l’entreprise le lundi
10mars2014 : lenombredemoisde travail qu’il a
effectuésne tombepas juste.On comptabilisedonc
ses semainesde travail jusqu’au 1
er
juin, cequi en
fait 12. Chaque tranchede4 semainesdonneradroit
à2,5 joursde congé. Ce salariéauradoncdroit à
12 x2,5 jours÷4=7,5, arrondis à8 jours.
E^ghf[k^]^l^fZbg^lg^mhf[^iZlcnlm^
Un salarié travaillant 5 jours par semaine a été
absent 14 semaines consécutives sur 4mois et
11 jours sur 3 semaines dans unmêmemois. Il
convient dans ce cas d’opérer le calcul par période
entière de 20 jours (soit 5 jours x 4 semaines).
Ce salarié a donc travaillé 179 jours (260 jours
- (14 semaines x 5 jours) - 11 jours). Il a droit
à 2,5 jours de congé pour chaque période de
20 jours. Ce qui donne 179÷20= 8,95.
Il a donc travaillé 8périodes complètes de
20 jours, ce qui lui permet d’obtenir 8 x 2,5 jours =
20 jours de congé.Mais il faut aussi tenir compte
de la règle de réductionproportionnelle à
l’absence.
K]n\mbhgikhihkmbhgg^ee^eÌZ[l^g\^
En effet, l’articleL.3141-6du codedu travail
rappelle : “
L’absence du salariéne peut avoir pour
effet d’entraînerune réductionde ses droits à
congé plus que proportionnelle à ladurée de cette
absence.”
Les conditions d’applicationde cette règle
légale et lamanièredont il convient de calculer
mathématiquement cetteproportionnaliténe
sont pas très claires. En l’absencede précision, il
convient de comparer laméthodede calcul par
équivalence et cellede la réductionproportionnelle,
et de retenir laplus favorable pour le salarié.
Pour appliquer la réductionproportionnelle à
l’exemple précédent, où le salarié a été absent
81 jours (soit 14 semaines de 5 jours plus 11 jours),
il convient d’effectuer : 30 jours de congé x 81 jours
d’absence÷260 jours travaillés =9. Le salarié aura
donc droit à30 jours –9=21 jours de congés payés.
Onpeut aussi calculer cette réduction
proportionnelle en appliquant une règlede
trois : pour 260 jours travaillés (52 semaines x
5 jours), un salarié adroit à30 jours de congés
payés. Pour 179 jours travaillés, le salarié adroit à
30 x 179÷260=20,6, soit 21 jours de congé et non
20 jours.
ABSENCESASSIMILÉESÀDUTRAVAIL
EFFECTIF
Si le droit à congés payés se calcule parmois de
travail effectif, certaines périodes de suspension
du contrat de travail sont, par exception,
assimilées à du temps de travail effectif pour
calculer les droits à congés payés d’un salarié. Il
s’agit notamment des périodes non travaillées :
- les périodes de congés payés ;
- les périodes de congématernité, paternité et
d’accueil de l’enfant et d’adoption ;
- les contreparties obligatoires en repos pour
les heures supplémentaires ou les repos
compensateurs équivalents ;
- les périodes de suspensiondu contrat de
travail pour accident du travail oumaladie
professionnelle, dans la limite d’une durée
ininterrompue d’un an ;
- les périodes pendant lesquelles un salarié se
trouvemaintenu ou rappelé au service national à
un titre quelconque ;
- les congés individuels de formation ;
- les congés pour événements familiaux.
Les périodes de chômage partiel sont prises en
compte en totalité pour le calcul de la durée des
congés payés. Cette règle a été instaurée par
l’article 2de l’accordnational interprofessionnel
du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel
et rendud’application obligatoire à tous les
employeurs et salariés par arrêté du4mai et
publié au
Journal officiel
du 8mai 2012. Elle s’est
appliquée à compter de la période de référence
en cours à la date de signature de l’accord, soit à
partir du 1
er
juin2011.
PÉRIODESNONPRISESENCOMPTE
Ne sont pas légalement assimilées àdu tempsde
travail effectif les absences suivantes :
- les absencespourmaladie ;
- le congépour enfantmalade ;
- le congéparental d’éducation ;
- le congépour convenancepersonnelle (sabbatique,
pour créationd’entreprise) ;
- lespériodesdegrève.
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travail enCHR (+modèles de contrats
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