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	du 7 septembre 2006	L'ÉVÉNEMENT

HEURES D'ÉQUIVALENCE CONTRE 6^E SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS

Négocier, oui, mais pas à n'importe quel prix

Fixer la durée du travail à 35 heures dans la profession pour supprimer les heures d'équivalence. Intégrer la 6^e semaine de congés payés dans la majoration des heures supplémentaires à partir de la 36^e heure. Les syndicats sont déjà divisés.

Les organisations syndicales de salariés se sont réunies lundi 28 août afin d'élaborer un projet commun qui doit être discuté avec le collège patronal lors de la mixte paritaire, mercredi 6 septembre. À l'issue de cette réunion, elles semblaient parvenues à un accord sur 3 points :
1. L'abandon des heures d'équivalence : la durée du travail dans la profession serait donc de 35 heures et non plus de 39 heures.
2. Le paiement des heures supplémentaires, entre 36 et 39 heures, serait majoré selon un calendrier progressif.
3. À partir de la 40^e heure de travail, majoration à 25 % de ces heures contre 15 % à l'heure actuelle, et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Forte de ces discussions, la CGT a donc élaboré un texte écrit et détaillé sur la base des propositions élaborées lors de cette intersyndicale. Projet qui a été adressé lundi 4 septembre à tous les partenaires sociaux, ainsi qu'au ministère (lire page 3). "Ce texte est le fruit de cette réunion, et permet de donner une base juridique solide à nos négociations", précise Stéphane Fustec, de la CGT.
Cependant, ce texte a été accueilli avec circonspection par les 3 organisations syndicales signataires de l'accord du 13 juillet 2004, la CFTC, la CGC et FO. Ils craignent une remise en cause de la 6^e semaine de congés payés pour certains salariés au profit de l'abandon des heures d'équivalence dans la profession, qui est la principale revendication de la CFDT.  

Ne pas remettre en cause la 6^e semaine de congé
Selon Denis Raguet, de FO, il s'agit pour son organisation de défendre la signature de l'accord du 13 juillet 2004 ainsi que tous ses composants : la suppression du Smic hôtelier, la 6^e semaine de congé, les 2 jours fériés supplémentaires, le régime de prévoyance ainsi qu'un véritable statut pour les cadres. Denis Raguet déplore la rédaction de l'article sur les congés payés conventionnels "qui conduit à faire disparaître cette 6^e semaine pour les salariés à temps partiel, puisque celle-ci sera réservée aux salariés qui feront des heures supplémentaires entre 36 et 39 heures".
Position partagée par Dessi Irénéo pour la CFTC, qui souhaite qu'il n'y ait pas d'amalgame entre le paiement des heures supplémentaires et la 6^e semaine de congés payés. "Nous n'accepterons pas de déstructurer l'accord de juillet 2004", déclare le représentant de la CFTC.
Tous les deux sont d'accord pour préciser : "La proposition de la CGT est un document de travail sur lequel on va discuter, et si l'on ne trouve pas d'entente, la CFDT prendra seule la responsabilité de mener le recours jusqu'à son terme."
Même son de cloche pour la CGC. Didier Chastruss se dit prêt à négocier pour améliorer l'avenant que son organisation syndicale a ratifié en 2004, mais sur la base de cet avenant.
Pour Johanny Ramos, de la CFDT, il n'y a aucune remise en cause de cette 6^e semaine, car l'accord permet au salarié de choisir la majoration des heures supplémentaires en temps ou en argent. "S'il choisit la majoration en temps, la 6^e semaine est intégrée dans cette majoration, à partir du moment où celle-ci commence à partir de la 36^e heure", insiste Johanny, qui souhaite un accord unanime de tous les salariés, ainsi que du collège patronal, afin d'éviter toute remise en cause du nouvel accord.
Quant au collège patronal (CPIH, GNC, Synhorcat et Umih), à l'exception de la Fagiht, il continue à faire front commun et à parler d'une seule voix. Attendant sereinement la réunion du 6 septembre, il se déclare ouvert à toute négociation, mais pas à n'importe quel prix, et souhaite parvenir à un accord.
Pascale Carbillet zzz74v

Proposition de la CGT, projet d'avenant à la convention collective des CHR
Vous réagissez, lettre ouverte aux acteurs de la négociation

Voir l'article qui suit sur le sujet :
Temps de travail et grille de salaires dans les CHR, pas d'accord, mais les négociations se poursuivent (n° 2994 du 14 septembre 2006)

Voir l'article qui précède sur le sujet :
Le 6 septembre au ministère du Travail, patrons/salariés : le rendez-vous de la dernière chance ? (n° 2992 du 31 Août 2006)

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