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	du 31 août 2006	L'ÉVÉNEMENT

LE 6 SEPTEMBRE AU MINISTÈRE DU TRAVAIL

PATRONS/SALARIÉS : LE RENDEZ-VOUS DE LA DERNIÈRE CHANCE ?

Les syndicats patronaux et ceux représentant les salariés se retrouvent le 6 septembre devant un nouveau texte susceptible de mettre un terme à plusieurs années de négociations autour du temps de travail. À moins qu'il ne s'agisse du prélude à une bataille rangée.

Le 25 août, les syndicats patronaux et de salariés se sont retrouvés à l'invitation du ministère du Travail afin de trouver un terrain d'entente à l'aube de la décision du Conseil d'État qui doit se prononcer sous peu sur la validité des accords de 2004 sur le temps de travail dans les CHR. Si un 'compromis' est trouvé, la CFDT (qui veut obtenir, entre autres, le paiement en heures supplémentaires à partir de la 36^e heure et jusqu'à la 39^e heure) pourrait retirer alors son recours devant le Conseil d'État. Et les différentes parties pourraient alors se lancer dans la 2^e phase : celle de la négociation de la grille salariale.
À l'issue de cette première réunion de rentrée, les syndicats patronaux, CPIH, GNC, Synhorcat et Umih (à l'exception de la Fagiht), se sont exprimés d'une seule voix signant un communiqué commun : "Le collège patronal est uni." Ils y soulignent leur "volonté de négocier pour régler les problèmes du secteur en suspens, en privilégiant le dialogue social à une décision arbitraire de l'État". Et se félicitent "de la date de la prochaine commission mixte paritaire le 6 septembre, devant permettre de laisser le temps au collège salariés de se concerter afin d'être en mesure de dégager une position commune à l'instar du collège patronal". C'est chose faite, le 28 août. Les 5 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) veulent offrir un front uni le 6 septembre, et travaillent de concert à la rédaction d'une position commune. Déjà 3 points (lire encadré ci-contre) ont rallié tous les suffrages. "Nous sommes prêts à abandonner le recours devant le Conseil d'État si nous obtenons, au-delà des 35 heures et jusqu'à la 39 heure, le paiement des heures comme des heures supplémentaires, assure Johanny Ramos, pour la CFDT. On estime que les grands groupes peuvent payer. Ils en ont les moyens. C'est plus dur pour les petits. Aussi, pour les petites entreprises, la grosse majorité dans notre secteur, nous préconisons une augmentation progressive de la majoration du coût des heures supplémentaires sur 3 ans. Ils ne passeront pas directement au taux de 25 %. Et puis ils n'auront pas à payer les arriérés ! Le collège patronal doit savoir que tout le monde est d'accord, toutes les organisations syndicales, et qu'on ne revient pas sur le paiement des arriérés. Bien sûr, la 6^e semaine de congé n'est pas remise en cause. Le salarié décide s'il prend les jours ou s'il se les fait payer. Nous avons une démarche de négociation, le gouvernement a dit que c'était une proposition très raisonnable." Alors que le 6 septembre approche, Jacques Jond, président de la Fagiht, non-signataire du communiqué commun, bien que faisant partie du collège patronal, maintient que "la Fagiht a une position constructive vis-à-vis du collège salariés, du ministère et des intérêts professionnels de nos ressortissants. Le dialogue avec le ministère du Travail a donc repris, pour ce qui nous concerne. Il faudra sûrement plusieurs réunions pour arriver à un accord. La Fagiht ne rejette aucun partenaire, mais on ne se laisse pas faire !".

Un accord "sécurisé"
De son côté, Jean-François Girault, président de la CPIH, met en garde : "Il faut savoir que si le recours aboutit, les salariés vont voir leurs revenus baisser. Rien ne dit qu'à l'avenir, les salariés embauchés à 35 heures fassent des heures supplémentaires. Embauchés à 35 heures, ils peuvent n'en faire que 35. Ils gagneront moins. Et si la 6^e semaine tombe, ce n'est pas dit que les salariés soient d'accord. Diminution de salaire et des avantages…, il y aura plus de salariés perdants que d'employeurs. Mais on ne va pas signer n'importe quoi sous prétexte qu'il y a ce recours ! J'espère cependant que nous trouverons un terrain d'entente le 6 septembre."
Didier Chenet, président du Synhorcat, veut, quant à lui, en sortir avec un texte "sécurisé : notre plus grand souci aujourd'hui, c'est de sécuriser les entreprises et les salariés. Il faut trouver un peu de sérénité. Il ne faut pas que le texte puisse être attaqué, notamment par un particulier. Si c'est pour repartir dans les mêmes errements, ce n'est pas la peine ! Les organisations patronales ont aujourd'hui une position commune. Si l'équation économique est équilibrée par rapport à l'accord signé dans la nouvelle proposition des syndicats de salariés, il n'y a pas de raison que nous n'aboutissions pas. Revoir l'article sur la 6^e semaine, qui ne nous satisfaisait pas, ce n'est pas un problème pour nous".
Le président de l'Umih, André Daguin, se prépare aussi activement pour le 6 septembre et attaque d'emblée : "Les 39 heures, c'est une spécificité du secteur qui ne peut être remise en cause ! C'est le représentant du gouvernement lui-même qui l'a précisé d'entrée de jeu lors de la réunion paritaire." "Nous sommes prêts à négocier, ajoute André Daguin. Maintenant, il faut que nous trouvions un accord qui soit véritablement sécurisé. Il ne faut pas qu'il puisse être remis en cause par n'importe qui quand ça lui chante." "Nous souhaitons nous aussi aboutir à un accord qui ne soit pas attaquable, déclare Johanny Ramos (CFDT). Une réunion de juristes sera planifiée. La meilleure solution étant que tous les syndicats signent le nouveau texte à l'unanimité."
À quelques jours du grand rendez-vous, chacun affûte ses armes. Côté salariés, Johanny Ramos laisse entendre que "la possibilité de négocier ne sera peut-être pas la même après la décision du Conseil d'État. À eux de peser le pour et le contre…". Ce à quoi André Daguin répond : "Les syndicats de salariés doivent être raisonnables. Si le Conseil d'État annule le décret, ça va être un cataclysme pour toute la profession. Mais, vous savez, on peut renaître après la bombe atomique. Et on peut tout reprendre de zéro." Les négociations ont commencé…
Nadine Lemoine zzz74v

Voir l'article qui suit sur le sujet :
Heures d'équivalence contre 6e semaine de congés payés, négocier, oui, mais pas à n'importe quel prix (n° 2993 du 7 septembre 2006)

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