« Nous, acteurs sociaux, avons réussi au terme d’une négociation flash à aboutir ce soir à trois accords, qui ont rassemblé une très grande majorité… » s’est félicité Hubert Mongon (Medef). Ces trois accords ouverts à la signature concernent la réforme de l’assurance chômage, l’emploi des seniors et l’évolution du dialogue social. La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a salué ces accords.
Les principaux points de l’accord :
Conditions d’ouverture des droits
Pour s’inscrire pour la première fois à l’assurance-chômage, il faudra avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois.
Seniors
Les bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue sont relevées de deux ans. Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
La dégressivité de l’allocation chômage, qui concerne les hauts revenus, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu'ici.
Pour les autres demandeurs d’emploi, la durée d’indemnisation maximum est de 18 mois.
Frontaliers
Afin de mettre fin au déséquilibre financier engendré par l’indemnisation des frontaliers en raison de salaires beaucoup plus élevés, le projet d’accord prévoit d’appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé.
Saisonniers
Afin de mieux sécuriser la situation des saisonniers sur le marché du travail, la condition d’affiliation est abaissée à 5 mois. Le plafond des périodes non travaillées prises en compte dans le calcul de l'allocation est également abaissé.
Mensualisation
L’allocation chômage versée sera identique chaque mois, sur la base de 30 jours. Sur une année complète, les chômeurs perdront cinq jours d’indemnisation, et même six les années bissextiles.
Baisse des cotisations patronales
La cotisation patronale pour l’assurance-chômage passera de 4,05% à 4% du salaire brut. Cette mesure doit entrer en vigueur à compter du 1er mai 2025.
Publié par Pascale CARBILLET
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